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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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accidents
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Analyse :
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conduite sous l'emprise de tranquillisants. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Tron attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le bilan des accidents de la route en 1998, à savoir 8 437 morts, soit une hausse de 5,6 % par rapport à 1997 et 124 387 blessés, soit une baisse de 0,7 % par rapport à 1997. Si des nombreux progrès ont été faits pour améliorer la prévention routière, ceux-ci pourraient être considérablement améliorés. En effet, certains médicaments, parfois même vendus sans ordonnance, sont utilisés pour soigner de simples grippes ou maladies courantes et produisent des effets de somnolence susceptibles d'altérer la vigilance du conducteur et représentent de ce fait un véritable danger pour la sécurité de tous. Les notices des médicaments sont très rarement lues et même souvent égarées. C'est pourquoi, il lui demande s'il ne serait pas opportun de compléter l'article R. 5174 du code de la santé publique afin de rendre obligatoire le marquage sur les boîtes de médicaments susvisés de la mention « conduite dangereuse ».
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la prévention de la sécurité routière, le décret n° 99-338 du 3 mai 1999 et l'arrêté de ce même jour, publiés au Journal officiel du 5 mai 1999, ont rendu obligatoire l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur des médicaments ou produits dont la consommation est susceptible d'altérer la capacité à conduire un véhicule ou à utiliser des machines. Cette disposition concerne en particulier, outre les psychotropes, tous les médicaments contenant de la codéine, certains médicaments destinés à lutter contre les nausées et les vomissements, l'hypertension artérielle et les insuffisances coronariennes, certains antihistaminiques ainsi que l'insuline et certains traitements du diabète. L'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de ces médicaments appelle l'attention des personnes malades et les incite à lire la notice, qui précise d'ores et déjà les conditions d'utilisation et les précautions à prendre. Le pictogramme choisi se présente sous la forme d'un triangle rouge isocèle sur fond blanc, contenant un véhicule noir. Cette apposition, obligatoire pour tout nouveau médicament, devra intervenir progressivement pour les médicaments existants et au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la publication du décret. Le contrôle de la mise en oeuvre effective de cette mesure est affectué par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
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