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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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professions de santé
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Analyse :
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médecins. programmes. stages en centres de santé
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur certaines dispositions de textes en préparation, définissant le stage chez le praticien pour les futurs généralistes. Il apparaît en effet que les médecins généralistes, pourtant agréés comme maître de stage, mais exerçant en centres de santé, se verraient exclus de leur contribution à la formation initiale de leurs futurs collègues. Or, cette inégalité de traitement est d'autant plus choquante que les médecins généralistes des centres de santé exercent pleinement la médecine générale, en consultation ou en visite à domicile, et sont largement impliqués dans la vie de leur profession. De plus, les centres fournissent un lieu particulièrement performant de formation, en raison de la diversité des populations accueillies, des pathologies rencontrées, et de l'expérience de travail pluridisciplinaire dont ils ont la pratique constante. Il lui demande donc comment il compte éviter toute discrimination dans les stages qu'auront à effectuer les futurs praticiens.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions réglementaires du 16 mai 1997 s'inscrivent dans le cadre de la mise en place d'un stage de six mois des résidents auprès de praticiens généralistes agréés rendu obligatoire par la directive 93/16/CEE du conseil des communautés européennes du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres. Celle-ci prévoit dans son article 31 c que la formation spécifique en médecine générale de six mois au moins doit se dérouler dans le cadre d'une pratique de médecine générale agréée ou d'un centre agréé dans lequel les médecins dispensent des soins primaires. Le décret n° 97-495 du 16 mai 1997, modifié par le décret n° 97-1213 du 24 décembre 1997, reprend cette disposition dans son article 1er et n'institue aucune différence entre les médecins généralistes répondant aux critères susvisés dès lors qu'ils interviennent dans une activité de médecine clinique. En effet, cet article dispose que peuvent être agréés comme maître de stage, les médecins généralistes qui exercent leur activité dans un cabinet libéral, un dispensaire, un service de protection infantile, un service de santé scolaire, un centre de santé ou tout autre centre agréé dans lequel des médecins généralistes dispensent des soins primaires, à l'exception des services hospitaliers. Les modalités pratiques de mise en oeuvre de ce stage visent à prendre en compte la diversité des modes d'exercice possibles, puisqu'elles permettent de séquencer le stage autour de plusieurs maîtres de stage. Dès lors, rien n'interdit aux médecins exerçant en centres de santé de présenter leur candidature pour être agréés comme maîtres de stage par les unités de formation et de recherches médicales.
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