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Texte de la REPONSE :
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L'apprentissage traditionnel n'a pas été remis en cause par les réformes successives dont il a fait l'objet et qui visaient à revaloriser cette voie de formation. Les principes d'organisation de l'apprentissage reposent sur la loi n° 71-576 du 16 juillet 1971 et ses textes d'application qui sont codifiés aux articles L. 115-1 à L. 119-5 et R. 116-1 à R. 119-79 du code du travail. L'apprentissage y est défini comme une forme d'éducation alternée qui a pour but de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur, par un titre d'ingénieur ou par un titre homologué. Avec près de 320 000 apprentis en 1996-1997, tous secteurs d'activités confondus, les effectifs d'apprentis dans notre pays ont progressé de 7 % par rapport à l'année précédente et confirment le développement des formations sous contrat d'apprentissage. Pour l'année 1996-1997, on dénombre 295 828 apprentis (apprentissage agricole non compris) dont 77 % (227 514 apprentis) préparent un diplôme de niveau V, un certificat d'aptitude professionnelle, un brevet d'études professionnelles ou une mention complémentaire ; 15 % des apprentis préparent un diplôme de niveau IV (brevet professionnel, baccalauréat professionnel). Les diplômes et titres homologués préparés par l'apprentissage se répartissent entre cinquante-deux spécialités professionnelles, cela confirme l'élargissement de l'apprentissage à des spécialités scientifiques, à des spécialités de haute technologie ainsi qu'à des spécialités artistiques. Cependant, les six groupes dominants dans l'apprentissage relèvent des secteurs d'activités traditionnelles de l'apprentissage. Il s'agit des métiers liés au bâtiment et au travail du bois (20 % des effectifs), les spécialités de l'agro-alimentaire, de l'alimentation et de la cuisine (19 %), de l'hôtellerie et du tourisme, celles de la musique, de l'électricité et de la réparation automobile (14 %), les métiers du commerce et de la vente (8,6 %), les métiers de la coiffure et de l'esthétique concernent également un effectif significatif d'apprentis (6,31 %). Les formations aux métiers de l'alimentation et de la cuisine représentent une part importante de l'apprentissage puisqu'elles accueillent un apprenti sur cinq, et près d'un apprenti de CAP sur trois. Toutefois, les effectifs diminuent en boulangerie-pâtisserie et surtout boucherie-charcuterie. En revanche, les effectifs progressent pour le CAP cuisine. Près de 60 % des apprentis sont accueillis dans les entreprises artisanales, près d'un apprenti sur cinq est embauché par un employeur n'ayant aucun salarié et quatre apprentis sur dix par des établissements ayant de un à quatre salariés. En outre les centres d'information et d'orientation mettent à la disposition des jeunes qui le souhaitent des fiches d'information sur les caractéristiques de chaque métier et sur les différentes possibilités de l'apprenti, les spécialités de l'apprentissage comme mode de formation, et les adresses des centres de formation d'apprentis ou des sections d'apprentissage qui y préparent. Par ailleurs, de nombreux collèges, lycées professionnels et centres de formation d'apprentis organisent chaque année, avec l'appui des professions, des journées portes ouvertes au cours desquelles des artisans, des professionnels viennent présenter aux adolescents l'intérêt de leur métier, les joies qu'il procure et les qualités qu'il requiert. Enfin, pour inciter les employeurs à engager des apprentis, des mesures d'aides à l'embauche et de soutien à l'effort de formation ont été adoptées. Elles s'ajoutent aux mesures d'exonération des cotisations sociales et salariales déjà en vigueur. D'autres mesures ont également été prises pour éviter l'arrivée de jeunes sans qualification sur le marché du travail : dans le cadre de la mission générale d'insertion et plus particulièrement de l'article 54 de la loi quinquennale sur le travail, l'emploi et la formation professionnelle, qui fait obligation à l'éducation nationale d'offrir une formation professionnelle à tout jeune avant sa sortie du système éducatif, des actions ont été mises en place pour mener les jeunes à une première qualification : formations adaptées CAP-BEP, bac professionnel, pour les jeunes de tous niveaux, modules de repréparation à l'examen, notamment pour les CAP, BEP, bacs professionnels, et enfin les formations intégrées pour le premier degré de qualification. En outre, la loi d'orientation de 1989 assigne au système éducatif de mener 100 % des élèves au premier niveau V de qualification. Dans ce cadre, et grâce aux différents parcours mis en place, les sorties du système éducatif sans qualification professionnelle ont connu une baisse sensible : niveau VI et V bis, 1990 : 77 000 et 1994 : 60 000. Parallèlement, le nombre de diplômes de niveau V (CAP et BEP) délivrés au cours de la période 1990-1996 est supérieur à 400 000. Ces chiffres illustrent donc bien les efforts de l'éducation nationale pour donner aux jeunes les meilleures chances de qualification professionnelle.
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