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Texte de la REPONSE :
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Certains aides d'électroradiologie n'ont pas été en mesure de se présenter avant le 30 septembre 1993 aux épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article 3 du décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale. Or la réussite à ces épreuves leur donnait la possibilité dans la fonction publique hospitalière, en application du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, d'être intégrés dans le corps des aides techniques d'électroradiologie. La loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire prévoit dans son article 4, sur demande du secteur privé, la réouverture des épreuves de vérification des connaissances, afin de régulariser des situations d'exercice illégal de la profession de manipulateur. En effet, dans le secteur privé, la seule réussite aux épreuves de vérification des connaissances permet d'exercer en qualité de manipulateur d'électroradiologie médicale. Il est donc envisagé de réouvrir les épreuves de vérification des connaissances qui, dans un souci d'égalité de traitement, seront indifféremment accessibles aux salarités du secteur privé et à ceux du secteur public. Ainsi en application de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, les aides d'électroradiologie de la fonction publique hospitalière recrutés antérieurement à la publication de cette loi et qui auront exercé des fonctions de manipulateur au 25 juillet 1984 ou avant cette date pendant une durée au moins égale à six mois, pourront passer ces épreuves de vérification des connaissances. Ils seront ensuite, sous réserve d'une modification du décret statutaire des personnels médico-techniques, intégrés dans le grade d'aide technique d'électroradiologie.
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