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Texte de la QUESTION :
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Mme Cécile Helle souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème du gaspillage du papier dans le cadre d'opérations électorales. En effet, lors de la campagne pour les élections européennes, quatorze listes ont utilisé du papier grand format (21 29,7) pour imprimer leurs bulletins de vote, alors qu'il aurait été possible de n'utiliser qu'un demi-format. Si la démocratie implique d'informer les citoyens de manière exhaustive, il n'en demeure pas moins que l'emploi d'une telle quantité de papier a un coût très élevé et apparaît contraire au souci de préservation de l'environnement qui anime le Gouvernement depuis deux ans. Aussi, elle souhaite connaître les possibilités de limiter la dimension des bulletins de vote pour éviter un tel gaspillage.
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Texte de la REPONSE :
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Le format maximal des bulletins de vote est fixé par les dispositions de l'article R. 30 du code électoral rendu applicable à l'échelon des représentants au Parlement européen par l'article 1er du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. D'une manière générale, les dimensions maximales des bulletins de vote sont fonction du nombre de candidats par liste. Le format maximal 210 297 mm n'est autorisé que pour les élections où les listes de candidats comportent plus de trente et un noms, c'est-à-dire les élections municipales dans les communes comptant 10 000 habitants et plus, les élections régionales depuis la modification résultant de la loi n° 99-36 du 19 janvier 1999 et, bien évidemment, l'élection des représentants au Parlement européen. Il s'agit d'un format maximal. Il est donc parfaitement loisible aux listes de présenter un document de dimension plus réduite. Toutefois, lorsque les listes de candidats comportent plusieurs dizaines de nom, on ne saurait réduire la taille maximale des bulletins sans courir le risque de l'illisibilité du document en question. Compte tenu notamment de la dernière modification législative relative à l'échelon des conseillers régionaux, où les bulletins de vote devront contenir dans certains cas plus d'une centaine de noms, il n'apparaît pas opportun de modifier les dispositions réglementaires ci-dessus rappelées.
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