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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin interroge M. le ministre de la défense sur les problèmes financiers rencontrés par certains appelés au cours de leur service national. En effet, il semblerait que, désormais, les jeunes qui ne peuvent pas rentrer à leur domicile familial lors de certains week-ends de permission pour des raisons financières, puisque la solde ne couvre pas toujours les frais de transport lorsque le jeune se trouve trop éloigné, ne peuvent plus rester à la caserne pour y dormir ou y prendre les repas. Les familles doivent donc apporter leur contribution financière si elles veulent que leur fils rentre à chacune de ses permissions. C'est un réel problème pour les personnes qui, faute de ressources nécessaires, ne peuvent subvenir à ces besoins pendant dix mois. Aussi il souhaiterait savoir quelles mesures il entend prendre pour aider les familles et pour quelles raisons les jeunes appelés qui le souhaitent ne peuvent pas rester à la caserne pendant les week-ends de permission.
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Texte de la REPONSE :
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Les jeunes gens qui effectuent leur service national ont droit à un certain nombre de permissions en fonction de la durée de leur service. Ainsi, les militaires appelés effectuant un service de dix mois bénéficient de treize jours de permissions qu'ils peuvent prendre selon leur besoin et si les nécessités du service le permettent. Pendant ces permissions, ils ne sont, en général, ni hébergés ni nourris par l'administration militaire. En dehors de ces permissions, les militaires appelés peuvent être en quartier libre. En l'occurrence, ils ne sont astreints à aucune obligation de service ou de disponiblité et ont la possibilité soit de rejoindre leur famille, soit de rester dans l'enceinte militaire. Dans ce dernier cas, l'appelé doit être entretenu gratuitement par l'Etat, en application de l'article 4 du décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires. Cela implique notamment qu'il soit logé et nourri dans sa formation d'appartenance ou d'accueil. Il doit alors en informer l'autorité militaire responsable afin que la prise en charge de son alimentation soit effective. Par ailleurs, les appelés bénéficient d'un nombre illimité de voyages aller et retour par voie ferrée, en 2e classe avec 75 % de réduction, sur le trajet de leur garnison à leur domicile. Ils peuvent également voyager gratuitement une fois par mois sur ce même trajet. Toutefois, lorsque les circonstances l'exigent, les armées s'attachent, par l'intermédiaire des foyers des unités ou de l'action sociale des armées, à venir en aide aux jeunes gens les plus démunis afin qu'aucun obstacle d'ordre financier ne les empêche de bénéficier de leurs droits à permission. Enfin, il est précisé que les appelés perçoivent une solde mensuelle qui varie de 543 à 1629 francs en fonction de leur grade.
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