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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Meylan attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes veuves et plus particulièrement sur celle des femmes qui, sans emploi au moment du décès de leur conjoint, sont contraintes à retrouver une activité salariée pour subvenir aux besoins de leur famille. Il lui indique que ces personnes, qui ont souvent choisi d'élever leurs enfants depuis plusieurs années, ont généralement besoin de suivre préalablement un stage de remise à niveau ou de formation pour répondre aux exigences du marché du travail. Aussi, il lui demande que leur soit facilité l'accès à ces stages et souhaite qu'elle lui fasse part des décisions qu'elle envisage en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de la conférence sur la famille qui s'est tenue le 7 juillet 1999, afin de faciliter le retour à l'emploi des femmes qui, ayant interrompu leur activité professionnelle à la suite d'une maternité, souhaitent retravailler, il a été décidé que le programme « nouveau départ » leur serait accessible sans condition d'ancienneté au chômage. Cette décision concerne notamment les veuves. De plus, lors de la conférence sur la famille qui s'est tenue le 15 juin 2000, il a été décidé de mettre en place, à compter du 15 juillet 2000, une aide à la reprise d'activité des femmes (ARAF) afin de lever un des obstacles majeurs à la reprise d'une activité par les femmes en grande difficulté : la garde des enfants. Il s'agit d'une prime, variant de 2 000 à 3 000 francs suivant l'âge des enfants, versée, en une seule fois par l'ANPE, aux femmes peu ou pas indemnisées ou bénéficiant des minima sociaux. Elle permet de couvrir les premiers frais de garde et est accordée aux femmes ayant un enfant de moins de six ans qui reprennent un emploi, une formation ou créent leur entreprise. En ce qui concerne le domaine de la formation professionnelle, il convient de noter que les SIFE individuels ou les SIFE collectifs peuvent être mobilisés en faveur des femmes isolées et des veuves chargées de famille dans les conditions de droit commun, notamment quant aux règles relatives à la durée d'inscription comme demandeur d'emploi. De même, le décret n° 88-368 du 15 avril 1988, modifié par les décrets n° 90-12 du 3 janvier 1990, n° 92-561 du 26 juin 1992 et 93-994 du 4 août 1993, prévoit des taux et des montants de rémunérations versés aux stagiaires de la formation professionnelle qui sont favorables aux veuves ou aux femmes assumant seules la charge effective d'un ou plusieurs enfants. Par ailleurs, l'article L. 322-5-1 du code du travail établit le droit à la formation professionnelle pour les personnes qui ont arrêté leur activité professionnelle pendant au moins cinq ans pour élever au moins deux enfants et désireuses de reprendre une activité professionnelle. Ce droit vise notamment les femmes en situation de veuvage et se trouvant de ce fait dans l'obligation de retrouver une activité professionnelle. Il faut également préciser que la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a prévu deux mesures qui concernent plus particulièrement les veuves et les femmes isolées. En effet, d'une part, il leur est désormais possible de bénéficier directement d'un emploi consolidé qui peut être conclu avec les personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle. D'autre part, la loi a prévu un dispositif d'intéressement relatif au cumul de l'allocation de veuvage avec les revenus tirés d'une activité professionnelle. Une troisième mesure, relative à l'accès des adultes aux contrats de qualification, permet de déroger à la condition d'ancienneté de 12 mois d'inscription comme demandeur d'emploi dans les 18 derniers mois pour, notamment, les parents isolés assumant des charges de famille et les bénéficiaires de l'allocation d'assurance veuvage.
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