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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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carnet de santé
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Analyse :
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accès. médecine du travail
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le sort réservé aux médecins du travail dans l'utilisation du carnet de santé. En effet, ceux-ci sont exclus de l'accès à ce carnet sous peine de sanctions pénales. Cette interdiction est incompréhensible, car les médecins du travail sont soumis, comme les autres médecins, au secret médical. Elle jette ainsi une grave suspicion sur eux tout en rendant très difficile leur activité. Elle va à l'encontre du but recherché de rationalisation du parcours médical du patient. Celui-ci sera d'ailleurs enclin à garder le secret devant son médecin du travail, qui est ainsi stigmatisé. Il lui demande donc de bien vouloir revenir sur cette disposition malencontreuse à bien des égards.
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Texte de la REPONSE :
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Les articles L. 162-1-2 et L. 162-1-4 du code de la sécurité sociale réservent l'accès au carnet de santé et l'inscription de données médicales sur ce document aux médecins qui sont appelés à donner des soins. Le code de travail ne confie précisément pas aux médecins du travail une mission de cette nature, puisque, aux termes de son article L. 241-2, ces médecins exercent « un rôle exclusivement préventif consistant à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail... ». Cependant, dans une lettre adressée en décembre 1996 à l'ensemble des médecins du travail, le ministre du travail et des affaires sociales a admis que ces praticiens puissent accéder à ce carnet, avec l'accord du salarié, dans des situations d'urgence ou lors de certaines vaccinations, d'ailleurs très largement assurées par les médecins du travail.
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