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Texte de la REPONSE :
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Le régime d'assurance chômage a pour vocation d'indemniser la privation totale d'emploi. Il prévoit donc l'interruption du versement des allocations en cas de reprise d'activité. Toutefois, afin de ne pas dissuader les travailleurs privés d'emploi de reprendre ou conserver une activité réduite ou accessoire pouvant faciliter leur réinsertion professionnelle, les partenaires sociaux ont apporté une exception à ce principe. Ainsi, les demandeurs d'emploi qui exercent une activité dont l'intensité mensuelle n'excède pas 136 heures peuvent percevoir l'allocation unique dégressive (AUD), dès lors que le revenu procuré par cette activité ne dépasse pas 70 % de leur rémunération brute antérieure. Dans un tel cas, ce cumul se traduit par la retenue d'un certain nombre d'indemnités journalières, calculé en fonction du revenu lié à l'activité exercée. Les allocations ainsi retirées ne sont pas perdues, mais décalées ; cette règle de décalage dans le temps n'affecte pas la durée totale d'indemnisation qui a été notifiée à l'allocataire. Par ailleurs, par délibération de la Commission paritaire nationale du régime d'assurance chômage du 10 février 1998, les partenaires sociaux ont décidé que l'AUD pouvait être versée aux demandeurs d'emploi qui conservent, après avoir perdu un emploi, une ou plusieurs activités leur procurant une rémunération qui n'excède pas 70 % des rémunérations antérieures à la perte du premier emploi. Dans ce cas, le cumul est intégral. Enfin, dans le cas où le demandeur d'emploi perd successivement une ou plusieurs activités conservées postérieurement à sa prise en charge par le régime d'assurance chômage, le niveau de son allocation est recalculé en fonction de l'ensemble du revenu qu'il a perdu. S'il est vrai que ce cumul est limité à dix-huit mois, cette durée n'est pas opposable aux demandeurs d'emploi âgés de cinquante ans et plus, ni aux titulaires d'un contrat emploi-solidarité ou aux allocataires de l'annexe IV. En tout état de cause, c'est aux partenaires sociaux, très attachés à leur autonomie, et à eux seuls, qu'il appartient de prendre les mesures qui permettraient de mieux indemniser les demandeurs d'emploi. Ils ont décidé de proroger les accords relatifs au régime d'assurance chômage jusqu'au 30 juin 2000 et d'entamer des négociations en vue de leur renouvellement. Le Gouvernement a appelé, à plusieurs reprises, leur attention sur la nécessité de réfléchir à une amélioration de la couverture des salariés précaires, en particulier des jeunes qui entrent dans la vie active par le biais de contrats courts qui se succèdent de façon discontinue. L'Etat a, pour sa part, pris ses responsabilités. Il a décidé d'encourager la transition vers l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux. Ainsi, l'article 9 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions prévoit-il que les personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation de parent isolé, peuvent cumuler cette allocation avec des revenus tirés d'une activité professionnelle. Les nouvelles mesures, dont les modalités d'application sont fixées par le décret n° 98-1070 du 27 novembre 1998, permettent de cumuler les revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle avec les allocations d'insertion ou de solidarité spécifique pendant douze mois civils. Cette limite de douze mois n'est pas opposable aux demandeurs d'emploi de cinquante ans et plus. A l'égard de ceux qui exercent une activité réduite, ce cumul est possible au-delà de douze mois jusqu'à 750 heures d'activité sur décision du préfet (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle), lorsque l'intéressé est engagé dans un parcours professionnel. L'allocataire perçoit un nombre d'allocations journalières calculé ainsi : pendant les trois premiers mois, ce cumul est de 100 % entre l'ASS et le revenu pour la rémunération inférieure à un demi-SMIC, et de 50 % pour la partie de la rémunération excédant cette somme. Ainsi, une ASS de 2 522 francs et un salaire net de 2 700 francs peuvent être cumulés intégralement pendant les trois premiers mois, soit 5 222 francs. Pendant les neuf mois suivants, le cumul entre l'ASS et le revenu est de cinquante %. Des brochures, en distribution dans les ASSEDIC et les CAF, expliquent le dispositif. Enfin, le Gouvernement a décidé d'une revalorisation de 2 % de l'ASS à compter du 1er janvier 2000 après les revalorisations de 3 % à compter du 1er janvier 1999, 6 % à compter du 1er janvier 1998 et 2 % à compter du 1er juillet 1997, alors que le montant de l'ASS, pour lequel la loi de lutte contre les exclusions a adopté le principe d'une indexation sur les prix, n'avait pas évolué depuis 1994. De plus, le Gouvernement a également décidé d'attribuer aux titulaires des minima sociaux (ASS, AI, RMI), une allocation forfaitaire exceptionnelle à l'occasion de l'année 2000, calculée sur la base de 1 000 francs pour un allocataire isolé du RMI ou de l'ASS. Il s'agit, pour le régime de solidarité, des allocataires qui ont perçu l'ASS ou l'AI au début du mois de décembre au titre de novembre 1999, ainsi que les personnes admises au bénéfice de l'ASS ou de l'AI en décembre 1999. Ces dispositions reprennent, en les simplifiant, celles prises par le Gouvernement en décembre 1998. Ajoutées à l'abandon de créances fiscales pour les personnes en grande difficulté, et en permettant un partage des acquis de la croissance économique, ces mesures participent à la réinsertion sociale ainsi qu'au programme de lutte contre les exclusions.
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