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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'accueil des adultes handicapés lourds en maison d'accueil spécialisé (MAS). D'après une récente enquête, il manque aujourd'hui en France 20 000 places, dont une large part en MAS, dans le domaine de l'accueil des adultes handicapés ayant besoin d'une surveillance médicale doublée de soins constants (handicap moteur grave, handicap intellectuel profond, polyhandicap). Le « guide du secteur social et médico-social » évalue à 5 500 la quantité de places à créer d'ici à 2003 dans ce type d'établissement. En dépit de ce besoin, l'ouverture de MAS apparaît de plus en plus rare. A l'inverse, les hôpitaux psychiatriques sont confrontés à une vacance de lits et à la gestion d'un personnel soignant en surnombre. Les hôpitaux psychiatriques proposent de prendre les relais des MAS et d'accueillir des handicapés. Or les MAS avaient constitué une alternative à l'hospitalisation psychiatrique des handicapés. Le risque est de rentrer dans une logique mécanique de redéploiement des lits d'hôpitaux psychiatriques, sans prendre le temps de vérifier que d'autres acteurs, tels que les associations de parents, sont capables de proposer une meilleure offre qualitative et moins onéreuse. En conséquence, il lui demande s'il est possible de créer des lits supplémentairs pour l'accueil des adultes handicapés et de donner son sentiment sur la création des MAS.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient des besoins qu'il reste à couvrir en matière de prise en charge des handicaps lourds, dans les maisons d'accueil spécialisées notamment. C'est la raison pour laquelle il a été décidé, pour la période 1999-2003, la mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés qui permettra, à terme, un développement important des capacités d'accueil de ce type d'établissement grâce notamment à la création, durant cette période, de 5 500 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification. Afin de poursuivre et d'amplifier ces efforts, le Premier ministre a annoncé le 25 janvier 2000, devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), la création de places supplémentaires destinées à l'accueil des personnes les plus lourdement handicapées, notamment les plus âgées d'entre elles. Une enveloppe complémentaire de 45 millions de francs de crédits d'assurance maladie est prévue à cet effet. L'accueil des personnes handicapées dans les établissements sanitaires, sans qu'intervienne une modification substantielle des modalités de prise en charge, n'apparaît pas adapté eu égard à la spécificité de leurs besoins. Il convient néanmoins de rappeler qu'aux termes de l'article 51 de l'ordonnance du 24 avril 1996 codifié au L. 711-2-1 du code de la santé publique, un établissement de santé peut créer et gérer une structure médico-sociale, sous réserve que celle-ci réponde aux conditions de fonctionnement et de prise en charge et qu'elle satisfasse aux règles de procédures énoncées par la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. C'est donc uniquement dans ce cadre juridique que les établissements de santé peuvent assurer une prise en charge médico-sociale des personnes handicapées. Afin qu'elle soit réalisée dans les meilleures conditions, une formation spécifique est, dans la plupart des cas, dispensée à leurs personnels.
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