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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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installations classées
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Analyse :
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usines d'incinération. implantation. Issy-les-Moulineaux
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Texte de la QUESTION :
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M. André Santini appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le traitement des ordures ménagères en région parisienne. Le 13 septembre dernier, le préfet du Val-de-Marne décidait de mettre un terme au projet de centre de traitement multifilière de Vitry-sur-Seine qui visait pourtant à empêcher la mise en décharge de 470 000 tonnes de déchets ménagers chaque année. Face à ce blocage, les élus de toutes tendances politiques, membres du SICTOM (syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne), regroupant plus de 5 millions d'habitants, ont décidé à l'unanimité, le 20 octobre dernier, de suspendre tous les investissements en attendant des engagements précis de la part de l'Etat. Malgré la surcapacité engendrée par l'usine de Vitry-sur-Seine à l'échelon départemental, il semble que la question du traitement des déchets gagnerait à être traitée à une échelle régionale comme l'ont toujours souhaité les élus du SICTOM et comme la loi du 2 février 1995 le permet (article 60-III : « Le plan peut être interdépartemental »). Même en tenant compte de la reconstruction de l'usine d'Issy-les-Moulineaux prévue dans le projet de plan départemental d'élimination des déchets des Hauts-de-Seine rendu public le 24 novembre dernier, les objectifs de la loi Royal de 1992 seront difficiles à atteindre et leur non-respect entraînera un coût annuel de 100 millions de francs environ. Il lui demande de confirmer la nécessité de reconstruire l'usine d'incinération d'Issy-les-Moulineaux d'une capacité de 460 000 tonnes et la construction d'un centre de tri de 50 000 tonnes à Issy-les-Moulineaux. Il lui demande également de donner une dimension régionale à la politique de traitement des ordures ménagères en Ile-de-France afin d'apporter des solutions alternatives à la suppression du projet de Vitry-sur-Seine.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question sur la politique de gestion des déchets envisagée en Ile-de-France. Elle a demandé à monsieur le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, de coordonner l'exercice de révision des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés engagée à la suite de la circulaire ministérielle du 28 avril 1998. Cette procédure de révision suit son cours, et les projets de plan du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine ont récemment été soumis aux commissions consultatives d'élaboration. Le projet de plan révisé des Hauts-de-Seine retient, sur le site d'Issy-les-Moulineaux, une nouvelle installation comprenant une unité de valorisation d'une capacité de 460 000 tonnes et un centre de tri. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ne dispose pas d'éléments qui seraient de nature à remettre en cause le projet de reconstruction de cette usine. Bien entendu, c'est au terme de la procédure prévue par la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement que le préfet statuera sur la demande d'autorisation d'exploiter qui lui sera présentée.
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