11ème législature

Question N° : 38521	de  M.   Weber Jean-Jacques ( Union pour la démocratie française-Alliance - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  13/12/1999  page :  7055
	Réponse publiée au JO le :  28/02/2000  page :  1282
Rubrique :	animaux
Tête d'analyse :	expérimentation animale
Analyse :	lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les méthodes substitutives à la vivisection (expérimentations animales remplacées par les cultures cellulaires in vitro). La mise sur le marché d'un produit cosmétique doit être précédée d'essais de toxicité et de tolérance afin de s'assurer de son innocuité. L'article premier du décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 précise que les expériences ou recherches pratiquées sur des animaux vivants ne sont licites qu'à la condition de revêtir un caractère de nécessité et de ne pouvoir utilement être remplacées par d'autre méthodes expérimentales. Les progrès réalisés dans la mise au point de méthodes substitutives devraient permettre de réduire encore davantage les procédures d'expérimentation animale dans les laboratoires de toxicologie. Il souhaite donc que de nouvelles méthodes d'essais in vitro puissent être scientifiquement validées, ce qui permettrait d'utiliser encore plus souvent cette forme d'expérimentation et de réduire la vivisection. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre en ce sens.
Texte de la REPONSE :	Le principal critère permettant de remplacer une expérience effectuée sur des animaux est que la méthode de substitution offre un niveau de sécurité et de protection de la santé de l'homme au moins aussi élevé que la procédure d'expérience précédemment pratiquée sur les animaux. De nombreuses demandes sont en cours afin de valider les fondements scientifiques des méthodes de substitution. La Commission européenne finance, par exemple, des recherches pour le développement des méthodes de substitution, validées ensuite par le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives, situé à Ispra en Italie. Cette validation scientifique est un processus long et complexe qui fait néanmoins l'objet d'un suivi attentif par les différents ministères chargés de cette question. Le ministère chargé de la recherche veille à la coordination de ces procédures de validation.

UDF 11 REP_PUB Alsace O