|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les médicaments psychotropes de la classe des benzodiazépines (valium, lexomil, témesta, lysanxia, tranxène, halcyon, urbanyl, stilnox...). La commission de la transparence de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé vient de recommander que des mesures strictes soient adoptées pour l'utilisation de ces substances vénéneuses. Or il semble qu'aucune décision sérieuse n'ait été prise à ce jour. La France détient le triste record de consommation de psychotropes, ces substances sont souvent à l'origine de violences et de drames familiaux. Pire, elles sont administrées à des enfants parfois très jeunes. La mise sous « camisole chimique » de cette tranche de population pose un réel problème de société. Il lui demande si des mesures vont être prises afin de contrôler plus sévèrement les prescriptions de médicaments psychotropes et si des dispositions protégeant plus spécifiquement les enfants seront prochainement décidées.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La commission de la transparence, dont l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé assure le fonctionnement, a pour mission, notamment, en application de l'article R. 163-20 du code de la sécurité sociale, de donner un avis sur les recommandations destinées aux prescripteurs et relatives à l'usage des médicaments ; elle peut, dans ce cadre, être amenée à initier une réflexion sur un sujet particulier. Par ailleurs, il convient de préciser que tout médicament remboursable fait l'objet, tous les trois ans, et en vue du renouvellement de son inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue à l'article R. 162-17 du même code, d'un réexamen par la commission de la transparence. Ainsi, aux termes de l'article R. 163-6, l'inscription ne peut être renouvelée qu'après avis de cette commission, qui comporte notamment l'analyse des conditions d'utilisation. En ce qui concerne les spécialités psychotropes, celles-ci bénéficient d'une attention particulière, la commission de la transparence s'attachant à connaître les indications dans lesquelles les médicaments psychotropes sont réellement prescrits ainsi que leur posologie et leur durée de traitement. Certaines spécialités font notamment l'objet d'un réexamen annuel de leurs conditions d'utilisation. Il en a été ainsi pour la spécialité Lysanxia 40 mg, anxiolytique à base de benzodiazépine et qui a fait l'objet d'un déremboursement, conformément à l'avis de la commission précitée qui avait conclu à une surconsommation du médicament de nature à entraîner des risques pour la santé publique. Concernant la consommation des psychotropes chez les enfants, il convient de souligner que celle-ci reste faible en France, et que les seules spécialités destinées au traitement de troubles spécifiques chez l'enfant ne peuvent être prescrites qu'en milieu hospitalier. Par ailleurs, l'Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier a établi un rapport, publié en juillet 1998, sur la consommation des psychotropes. Le rapport a mis en évidence une inadéquation entre la population traitée et la population malade. Le rapport du professeur Zarifian sur les psychotropes, publié en mai 1996, soulignait déjà ce mésusage. Suite à ce constat, le contrôle de la publicité faite auprès des professionnels, par des firmes exploitant ces spécialités, a été renforcé. Enfin, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a revu, en janvier 2000, les résumés des caractéristiques des spécialités benzodiazépiniques afin de renforcer les contre-indications à ces médicaments et attirer l'attention des prescripteurs sur les risques liés à ces produits.
|