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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'évolution des métiers et des rémunérations des personnels ouvriers des oeuvres universitaires et scolaires. Depuis 1991, une démarche concertée a permis de construire une nouvelle grille de rémunération, plus dynamique en faveur des agents. La création de l'échelle 7, correspondant aux six derniers échelons du corps des techniciens de l'éducation nationale, a été approuvée par les syndicats et soumise à l'avis du CTPL. Elle apparaît comme une première étape dans la modernisation nécessaire du CROUS. Les organisations syndicales ont ainsi formulé des propositions sur l'évolution des métiers et des carrières qui tiennent compte des nouvelles technicités et de l'objectif d'améliorer la vie des étudiants et les conditions matérielles et morales des personnels. Il lui demande quand et comment seront appliquées ces dispositions et quelles suites pourrait réserver l'administration aux propositions des syndicats.
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Texte de la REPONSE :
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La création d'une nouvelle échelle de rémunération des personnels ouvriers des oeuvres universitaires et scolaires (échelle 7), s'ajoutant aux six échelles existantes qui couvrent l'ensemble de l'espace indiciaire de la catégorie C, a un double objet : elle répond tout d'abord à un besoin fonctionnel des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), lié au nécessaire développement des fonctions d'encadrement et de responsabilité technique au sein de ces établissements ; elle doit également permettre d'offrir aux personnels ouvriers des oeuvres et particulièrement à ceux classés en échelle 6, un débouché de carrière en catégorie B. Les modalités de mise en place de cette nouvelle échelle de rémunération font actuellement l'objet d'une concertation interministérielle. Elles doivent en effet, conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires, recevoir l'accord des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
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