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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Bardet attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la divergence de recommandations en matière de pollution de l'eau potable par le tétrachloroéthylène. En effet, la DDASS du Val-d'Oise fait référence aux recommandations de l'OMS qui fixe le seuil de tolérance à 40 mg par litre alors que le centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris s'appuie sur une circulaire ministérielle fixant à 10 mg par litre la somme des produits solvants organo-halogénés-volatils. Devant ce manque de clarté, le maire d'une petite commune du Val-d'Oise, suite à la dernière analyse du mois de septembre 1999 évaluant cette pollution à 12 mg par litre, a décidé de mettre à disposition des écoles et cantines de l'eau en bouteilles, bien que la DDASS considère que la consommation de cette eau ne présente aucun danger pour la santé publique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer, dans les meilleurs délais possibles, compte tenu de l'inquiétude des habitants de cette région, quelle recommandation doit être entendue pour fixer le seuil tolérable pour les eaux destinées à la consommation humaine.
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Texte de la REPONSE :
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L'Honorable parlementaire appelle l'attention sur les exigences de qualité des eaux destinées à la consommation et notamment celles relatives aux produits organohalogénés volatils, ces substances ayant été mises en évidence dans les eaux souterraines utilisées pour l'alimentation dans certaines communes du département du Val-d'Oise. Les exigences de qualité des eaux destinées à la consommation se basent sur les recommandations de l'OMS et sur les limites fixées par les directives européennes. Elles sont fondées sur des données épidémiologiques ou toxicologiques ou sur l'application du principe de précaution. Pour certaines substances organochlorées, telles que les pesticides, des normes très sévères sont fixées dans la réglementation en vigueur (décret n° 89-3, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales) exprimant que ces substances signent une pollution d'origine anthropique, en l'occurrence par apport diffus d'origine agricole. Lorsque d'autres substances organochlorées, non réglementées aujourd'hui, sont détectées dans les eaux, il convient de les identifier et d'évaluer au cas par cas les risques sanitaires particuliers liés à leur présence dans l'eau de boisson ; c'est le cas du tétrachloroéthylène pour lequel il n'existe pas de normes. Néanmoins, le décret n° 89-3 requiert, en son article 10, que le préfet impose à l'exploitant des analyses complémentaires, lorsque la teneur en composés organochlorés, autre que les pesticides, est supérieure à 1 ,g/l (microgramme par litre). Cette surveillance accrue doit permettre une évaluation plus précise des risques liés à la consommation de cette eau permettant de préciser les mesures à mettre en oeuvre. Par ailleurs, la directive n° 98/83 de novembre 1998 relative aux eaux destinées à la consommation humaine, dont les dispostions sont en cours de transposition dans un décret à paraître prochainement, fixe une valeur de 10 ,g/l (microgramme par litre) pour la somme des concentrations de deux des substances analysées (tétrachloréthylène et trichlorthylène). Cette valeur limite qui tient compte des dernières connaissances scientifiques sera applicable dès le début de l'année 2001 en France.
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