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Texte de la REPONSE :
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Dans les comptes annuels, les règles actuelles imposent certains traitements sur la base de notions juridiques accompagnées de certaines contraintes fiscales. Pour ce qui concerne le crédit-bail, les biens acquis en crédit-bail ne figurent pas à l'actif du bilan du crédit-preneur. Mais les textes prévoient (décret n° 72-665 du 4 juillet 1972 modifié par l'article 53 du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983) que des informations complémentaires soient fournies à ce titre dans l'annexe aux comptes annuels afin d'informer l'utilisateur des comptes, en particulier sur les redevances restant à payer, ventilées par échéance. Le Conseil national de la comptabilité a créé un groupe de travail intitulé « Définition des actifs » chargé d'examiner les évolutions envisageables en ce domaine. Dans les comptes consolidés, l'approche économique et financière est privilégiée par rapport à l'approche juridique. Ainsi, les opérations de crédit-bail peuvent, d'ores et déjà, être retraitées selon la comptabilité financière avec l'inscription des biens à l'actif et de la dette correspondante au passif du bilan du crédit-preneur. S'agissant des charges de personnel intérimaire, elles sont enregistrées dans un sous-compte spécifique (compte 6211) et figurent à la ligne « autres achats et charges externes » du compte de résultat (système de base). En outre, l'annexe aux comptes annuels doit mentionner la ventilation par catégorie de l'effectif moyen.
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