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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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allocation aux adultes handicapés
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Analyse :
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montant. personnes accueillies en MAS
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Brunhes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'allocation adulte handicapé versée par la caisse d'allocations familiales notamment pour les personnes accueillies en maison d'accueil spécialisée, et qui touchent l'allocation à taux réduit, soit 2 595 francs pour un mois de 31 jours. Sur cette somme, les prestataires doivent reverser le forfait journalier de 70 francs par jour, ce qui correspond pour un mois de 31 jours à la somme de 2 170 francs. Il ne leur reste que 425 francs pour payer la mutuelle obligatoire (environ 250 francs), s'habiller, avoir des loisirs, etc. Les personnes accueillies en foyer de vie ne reversent quant à elles aucun forfait journalier. Il existe donc une inégalité de traitement qui déroge aux principes généraux du droit (égalité de traitement pour l'allocation d'une prestation). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les objectifs du ministère pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de l'article 1er du décret n° 78-1211 du 26 décembre 1978, les maisons d'accueil spécialisées reçoivent « des personnes adultes qu'un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave ou une association de handicaps intellectuels, moteurs ou sensoriels rendent incapables de se suffire à elles-mêmes dans les actes essentiels de l'existence et tributaires d'une surveillance médicale et de soins constants ». Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) hébergés en maison d'accueil spécialisée voient actuellement, aux termes de l'article R. 821-13 du code de la sécurité sociale, le montant de l'AAH qui leur est effectivement servie après paiement du forfait journalier réduit à 12 % du montant de l'AAH à taux plein, soit 438,50 francs. Ces dispositions s'expliquent par le fait que les bénéficiaires de l'AAH admis en maison d'accueil spécialisée le sont, en général, pendant de longues périodes pendant lesquelles ils sont totalement pris en charge par l'assurance maladie. Le montant de l'AAH disponible ne se justifie plus alors au même niveau. Toutefois, cette réduction n'est pratiquée qu'à compter du premier jour du mois suivant une période de quarante-cinq jours révolus passés dans une maison d'accueil spécialisée, ce qui permet d'éviter des modifications de prestations pour des hébergements en maison d'accueil spécialisée de courte durée. Aucune diminution n'est par ailleurs opérée si le bénéficiaire a au moins un enfant ou ascendant à charge ou si son conjoint ne travaille pas pour un motif reconnu valable par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).
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