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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent certains demandeurs d'emploi dans leurs démarches. En effet, lorsque ces personnes bénéficient de l'allocation spécifique de solidarité (soit 2 420 francs mensuels), elles doivent se rendre au chef-lieu d'arrondissement pour un examen de leur situation par les services de l'Etat. Dans le cas des arrondissements à forte proportion rurale, où chaque arrondissement compte plus d'une centaine de communes, ces demandeurs d'emploi, qui appartiennent déjà à une catégorie très défavorisée, la plupart du temps sans véhicule, sont obligés de prendre un taxi pour se rendre au lieu de convocation qui est fixé à la sous-préfecture. Pour remédier à cette situation très pénalisante financièrement, il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager que ce soit le contrôleur qui se déplace et qui se rende au chef-lieu du canton afin de raccourcir les délais de route. Il souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les maires sont tenus, en application de l'article R. 351-32 du code du travail, de faciliter les missions des agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi. Les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'efforcent de contrôler les demandeurs d'emploi indemnisés notamment par le régime de solidarité au plus près de leur domicile. Ainsi, pour les allocataires domiciliés dans les communes de montagne difficiles d'accès, on peut, à titre d'exemple, se référer à la pratique de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme, qui procède à l'examen de la situation des intéressés en les convoquant, par exemple, à la mairie d'Ambert, tenant compte ainsi des difficultés de transport. S'ils doivent s'y rendre par leurs propres moyens, ils sont toutefois informés au maximum huit jours avant la date de l'entretien.
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