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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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apprentissage
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Analyse :
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maîtres d'apprentissage. obligations pédagogiques
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Texte de la QUESTION :
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M. François Goulard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions dans lesquelles sont appliquées les dispositions de l'article L. 117-5 du code du travail relatives à l'apprentissage. Il est certain que la qualité de la formation des apprentis dépend largement de l'aptitude des maîtres d'apprentissage à transmettre leurs connaissances professionnelles dans des conditions satisfaisantes. Si, dans la grande majorité des cas, ceux-ci sont des professionnels reconnus qui ont également fait leurs preuves en tant que formateurs, il n'en reste pas moins que, pour les nouveaux maîtres d'apprentissage en particulier, une formation spécifique pourrait être utilement dispensée aux intéressés. Aussi lui demande-t-il si elle n'estime pas opportun, en liaison étroite avec les organisations professionnelles concernées, d'encourager la mise en place de telles formations, qui existent auprès d'un certain nombre d'organismes formateurs ou de groupements professionnels, mais qui gagneraient sans doute à être systématisées. La généralisation de telles formations serait de nature à favoriser une meilleure application des textes régissant l'apprentissage et à améliorer la transmission des connaissances par les maîtres d'apprentissage, à un moment où le développement de ce mode de formation apparaît aux yeux de beaucoup comme parfaitement nécessaire.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée sur les conditions dans lesquelles sont appliquées les dispositions relatives à la déclaration de l'employeur souhaitant recruter un apprenti et plus particulièrement les compétences pédagogiques du maître d'apprentissage. Depuis 1993, l'apprentissage a connu un développement quantitatif très important et son image auprès des jeunes et leurs familles s'est fortement améliorée. Son ouverture à tous les niveaux de diplômes et à tous les secteurs professionnels n'a pas, pour autant, entraîné une baisse qualitative des formations. En effet, le résultat aux examens des jeunes apprentis s'améliore depuis quelques années. Cependant, le nombre considérable de nouveaux maîtres d'apprentissage et les exigences nouvelles posées par l'apprentissage des jeunes au-delà du niveau V justifient une certaine vigilance, sur la base de la déclaration de conformité de l'entreprise. Les missions du maître d'apprentissage, les conditions d'exercice de cette fonction et leur compétences pédagogiques sont valorisées par le titre de maître d'apprentissage confirmé (décret n° 96-670 du 26 juillet 1996 et arrêté du 19 mars 1997). Cette mesure réglementaire est une modalité de reconnaissance des compétences pédagogiques acquises dans l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage. Toutefois, l'absence du cadre juridique de validation des acquis expérientiels pénalise le développement de la mesure. Le projet de loi « modernisation sociale », qui sera présenté prochainement à l'Assemblée nationale dans son article relatif à la reconnaissance de l'expérience tout au long de la vie, propose ce cadre. Enfin, et pour parfaire la qualité des formations en apprentissage, la réflexion est d'ores et déjà engagée avec les partenaires de ce système, dans le cadre de la proposition d'une future loi de réforme de la formation professionnelle.
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