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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème de la prolifération des renards en France et sur les nuisances que ceux-ci entraînent notamment en milieu rural. En effet, de plus en plus fréquents sont les dégâts causés par les renards au sein d'élevages d'exploitations agricoles. Or, les frais engendrés par de tels accidents dans les élevages sont particulièrement lourds pour les agriculteurs et ne sont, en outre, pas pris en charge par les assurances de ces derniers, dans la mesure où ces animaux sont considérés comme nuisibles et n'appartenant à personne. Les sociétés de chasse en détruisent chaque année une partie, conformément aux textes en vigueur en ce domaine. Mais cela s'avère insuffisant pour éviter les dégâts causés par ces animaux aux élevages des exploitants agricoles. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire part des mesures qu'elle envisage de prendre afin de mieux réguler la population des renards en France.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt de la question concernant le problème de la prolifération des renards en France. Le renard est une espèce de gibier chassable. Il est possible de le chasser pendant la période d'ouverture générale de la chasse qui est, pour la vénerie sous terre, celle du 15 septembre au 15 janvier (art. R. 224-1 et R. 224-2 du code rural). Par ailleurs, si le renard figure sur la liste des espèces d'animaux nuisibles dans un département pour une année donnée, il est possible, en application de l'article R. 227-7 du code rural, pour le propriétaire ou fermier, de procéder personnellement aux opérations de destruction des renards, d'y faire procéder en sa présence ou de déléguer par écrit le droit d'y procéder. Conformément aux dispositions des articles R. 227-10 à R. 227-19 du code rural, la destruction peut être effectuée par déterrage, par piégeage ou par tir. Enfin, si ces mesures s'avéraient insuffisantes, le préfet a également la possibilité, en application de l'article L. 227-6 du code rural, d'ordonner des chasses et battues générales ou particulières aux renards.
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