FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 40408  de  M.   Deluga François ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  24/01/2000  page :  413
Réponse publiée au JO le :  29/01/2001  page :  641
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  éducation nationale : personnel
Analyse :  délégués départementaux de l'éducation nationale. revendications
Texte de la QUESTION : M. François Deluga attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des délégués départementaux de l'éducation nationale. Par leur action auprès des écoles maternelles et élémentaires, les DDEN jouent un rôle de conciliation entre les enfants et les parents, l'éducation nationale et les collectivités locales. Leur mission nécessiterait un renforcement des moyens mis à leur disposition. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre en faveur des DDEN.
Texte de la REPONSE : Les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) exercent leurs missions dans les écoles en qualité de collaborateurs bénévoles du service public, en application des articles 8 et 9 du décret n° 86-42 du 10 janvier 1986. Chargés de visiter les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, ils communiquent aux inspecteurs de l'éducation nationale et à la municipalité tous les renseignements qu'ils ont pu obtenir lors de leurs visites. En l'état actuel des textes en vigueur il n'est pas prévu de financement spécifique par l'Etat des actions particulièrement utiles, que mènent les DDEN auprès des écoles et des communes, celles-ci demeurant fondées sur le bénévolat.
SOC 11 REP_PUB Aquitaine O