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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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travailleurs de la mine : pensions de réversion
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Analyse :
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taux
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des veuves de mineurs. En effet, l'article 37 de la loi n° 94-629 relative à la famille exclut les veuves du régime minier de la majoration de 52 % à 54 % du taux de la pension de réversion. Compte tenu de la spécificité des conditions de vie et de travail qui ont été celles des mineurs, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle compte mettre un terme à cette injustice en majorant le taux de la pension de réversion des veuves de mineurs dès le 1er janvier 1998.
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Texte de la REPONSE :
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Les mineurs et les veuves de mineurs sont très attachés à leur régime de retraite dont les particularités témoignent de la vie qu'ils ont menée. Particulièrement attentif à la situation des veuves de mineurs qui n'ont, pour leur quasi-totalité, pas de pension personnelle, le Gouvernement a décidé de porter le taux de liquidation de la pension de veuve de 52 % à 54 % à partir du 1er juillet 1998. Cette mesure juste et attendue sera financée par la subvention d'équilibre du régime minier, inscrite au budget du ministère de l'emploi et de la solidarité. Il est précisé à l'honorable parlementaire que le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines sera amendé en conséquence.
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