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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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intérieur : services extérieurs
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Analyse :
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sous-préfectures. maintien. Villefranche-de-Rouergue
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le devenir de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron). En effet, selon un article publié le 10 janvier 2000 dans un quotidien régional et qui reproduit les propos d'un membre du cabinet du ministère de l'intérieur, plusieurs sous-préfectures, dont celle de Villefranche-de-Rouergue, pourraient faire l'objet d'une mesure de suppression. Cette mesure serait fondée sur les conclusions d'une réflexion menée par le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et à laquelle le ministère de l'intérieur avait envisagé de donner suite, estimant, selon les dires du conseiller technique, « que les sous-préfectures de petites villes rurales ne servent à rien ». Des considérations liées au contexte socio-économique local auraient fait obstacle à la mise en oeuvre de cette mesure, sans que l'avenir soit assuré pour autant. Compte tenu de cette perspective qui a suscité un vif émoi dans l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son appréciation sur l'utilité des sous-préfectures situées dans les zones rurales, son intention personnelle quant au devenir à court, moyen et long terme de la sous-préfectures de Villefranche-sur-Rouergue, les dispositions qu'il envisage de prendre pour préserver la pérennité de cette sous-préfecture qui connaît un volume d'activité croissant au niveau des titres délivrés, l'une de ces dispositions pouvant être sa prise en compte dans le dispositif « Delphine » d'informatisation des passeports qui se met en place. Il rappelle par ailleurs que l'arrondissement de Villefranche-sur-Rouergue comporte le bassin de Decazeville dont la reconversion nécessite un fort engagement de proximité de l'Etat par la sous-préfecture.
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Texte de la REPONSE :
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Aucun projet de fermeture de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue n'est actuellement à l'étude. Le Gouvernement tient au contraire à préserver le rôle des sous-préfets d'arrondissement dans l'animation de la vie locale et la délivrance d'un service de proximité. Ainsi, conscient des enjeux liés à la présence des services publics dans les zones rurales et urbaines fragiles, le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel d'aménagement du territoire du 15 décembre 1998, de confier aux préfets un rôle de concertation, avec les élus locaux notamment, préalablement à tout projet de réorganisation des services publics sur la base d'une étude d'impact analysant le contenu et les conséquences économiques et sociales, et précisant les nouvelles conditions d'accès au service ainsi que les mesures d'accompagnement envisagées. Pour compléter sur ce point l'article 29 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire issu de la loi n° 99-553 du 25 juin 1999, les décrets n° 82-389 et 82-390 du 10 ai 1982 ont été modifiés par les décrets n°s 99-895 et 99-896 du 20 octobre 1999. En ce qui concerne les sous-préfectures, le Gouvernement a décidé, grâce à un recrutement exceptionnel de sous-préfets en 1999, de pourvoir l'ensemble des postes de sous-préfets d'arrondissement, ce qui témoigne de sa volonté réelle de maintien des sous-préfectures, dont celle de Villefranche-de-Rouergue. Le fonctionnement de ces services sera appelé à évoluer dans les années à venir comme tout autre service administratif, du fait notamment des nouvelles technologies qui permettent de démultiplier les points de contact avec la population. S'agissant du cas particulier de la nouvelle application de délivrance des passeports, seule la fabrication matérielle du titre sera centralisée à la préfecture. La sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue continuera, comme c'est actuellement le cas, à recevoir les dossiers, à les instruire et à remettre les titres. Pour répondre aux situations exceptionnelles, le sous-préfet pourra délivrer les passeports en urgence. Enfin, il convient de souligner que l'avenir du bassin de Decazeville figurera à nouveau à l'ordre du jour du prochain CIADT.
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