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Texte de la QUESTION :
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M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question de la position de la France quant au soutien financier de la Banque mondiale au projet pétrolier Tchad-Cameroun. Ce projet soulève de fortes inquiétudes auprès des populations tchadéennes et camerounaises, partagées et relayées par de nombreuses associations locales et étrangères. Malgré de nombreuses études d'impact fournies par le consortium pétrolier en charge de la réalisation du projet, ce dernier, dans les conditions actuelles, risque de ne pas bénéficier au développement des populations locales et de faire peser un risque écologique majeur sur toute la région. En effet, les critiques que les associations opposent à ce projet sont nombreuses. Tout d'abord, les conventions signées entre le consortium et les gouvernements du Tchad et du Cameroun sont des instruments juridiques qui donnent carte blanche aux compagnies pétrolières. Ensuite, ce projet constitue une menace pour la biodiversité. Troisièmement, le « Plan de développement des peuples indigènes » n'est pas adapté aux spécificités du mode de vie des populations pygmées et ne respecte pas entièrement les directives de la Banque mondiale en la matière, notamment la reconnaissance des droits fonciers pour les Bokola et le manque de participation de la communauté aux solutions proposées. Enfin, le plan de gestion des revenus pétroliers pour le Tchad reste insuffisant pour garantir que les revenus bénéficieront réellement au développement du pays plutôt qu'aux élites en place. Il n'existe aucun plan de gestion pour le Cameroun dont le Gouvernement n'accepte toujours pas, à ce jour, que les recettes fiscales de l'exploitation pétrolière soient incorporées au budget de l'Etat. C'est pourquoi il lui demande donc de faire savoir si le Gouvernement fera en sorte que l'administrateur français à la Banque mondiale demande l'instauration d'un moratoire jusqu'à ce que le projet présente des garanties suffisantes quant à sa capacité à constituer un élément de développement économique et social.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères suit de très près les aspects du dossier de l'oléoduc Tchad-Cameroun qui concernent la participation des populations et la préservation de l'environnement. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a d'ailleurs eu l'occasion de s'entretenir avec des représentants d'organisations non gouvernementales françaises à la veille d'une visite qu'il a effectuée à N'Djamena le 10 septembre 1998. Les entreprises du consortium ont veillé à retenir le tracé qui entraînait le plus petit nombre de déplacements de familles. Celles-ci ont reçu une aide à la réinstallation, dont le montant a été négocié avec elles. Les précautions à prendre pour la traversée par l'oléoduc de la rivière Mbéré et de la forêt de Dengdeng ont fait l'objet d'un accord, au printemps 1999, entre la Banque mondiale, le Cameroun, le Tchad et le Consortium. S'agissant plus spécifiquement du Tchad, les propriétaires des terrains utilisés pour l'exploitation du pétrole ont reçu des compensations individuelles, sur une base négociée. Avant même la présentation du projet définitif à la Banque mondiale, la population tchadienne a été consultée sur les termes d'un « plan de compensation », d'une « étude d'impact environnementale », et d'un « plan régional de développement ». Par ailleurs, le Tchad a adopté une loi de répartition de ses futurs revenus pétroliers, qui affecte notamment 4,5% de ses ressources à la région de production et 10 % aux générations futures. Placées dans une banque off-shore, ces sommes seront utilisées après consultation d'un organe spécial où se trouve notamment représentée à la Banque mondiale. Le Cameroun, pour sa part, a pris des dispositions tendant à contrôler l'impact du projet sur son environnement et sa population : indemnisation de 4 500 personnes (principalement des Pygmées) par une commission pluripartite, création de quatre zones forestières protégées, réalisation d'audits environnementaux par des experts indépendants, durant la construction de l'oléoduc. Ces projets sont essentiellement financés par un consortium d'entreprises en cours de reconstitution. L'administrateur français au sein du conseil d'administration de la Banque recevra le moment venu les instructions appropriées, qui prendront en compte l'ensemble des paramètres du dossier.
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