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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a décidé, lors de la réunion du comité interministériel à la ville tenue le 14 décembre dernier, que l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA), prévu par l'article 17 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994, serait ouvert, non pas aux seuls personnels en fonctions dans les établissements sensibles et dans les écoles qui en dépendent comme cela avait été envisagé en 1996, mais aux 40 000 agents en fonctions dans les écoles et établissements des « zones violences » à compter du 1er janvier 2000 ; les premières bonifications d'ancienneté accordées aux intéressés au titre du dispositif de l'ASA prendront donc effet au 1er janvier 2003. Il convient de souligner qu'à cette même occasion ont également été arrêtées diverses autres mesures destinées à prendre en compte la situation particulière des personnels affectés dans les zones difficiles en milieu urbain, notamment en matière de logement, de formation et de déroulement de carrière.
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