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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Saumade attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la multiplication des contentieux opposant l'administration fiscale à la filière viti-vinicole et sur ses conséquences particulièrement regrettables pour les vignerons coopérateurs. Le projet de loi de modernisation et de simplification de la réglementation des contributions indirectes, enregistré à l'Assemblée nationale depuis le 18 juin 1998 comporte des dispositions permettant de régler des situations complexes et de trouver des solutions durables. Ces mesures d'harmonisation, de simplification administrative, permettant de protéger la qualité, de conserver la traçabilité des produits et de transposer le droit communautaire sont très attendues des viticulteurs et des caves coopératives. Le programme indicatif de l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée nationale pour les six mois à venir ne faisant pas mention de ce projet de loi, il lui demande si celui-ci sera examiné avant la fin de l'année 2000.
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