11ème législature

Question N° : 43718	de  M.   Albertini Pierre ( Union pour la démocratie française-Alliance - Seine-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  20/03/2000  page :  1709
	Réponse publiée au JO le :  05/06/2000  page :  3397
Rubrique :	bois et forêts
Tête d'analyse :	ONF
Analyse :	ouvriers forestiers. rémunérations
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Albertini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les demandes formulées par les personnels des forêts et de l'espace naturel et plus particulièrement par les forestiers dont la fonction n'a pas été revalorisée depuis de nombreuses années. Les récentes tempêtes ont démontré avec force la nécessité de promouvoir le travail effectué par des personnels qualifiés, chargés d'entretenir et de protéger notre patrimoine naturel. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures seront annoncées prochainement, s'agissant notamment de la modification de la grille de rémunération des forestiers de terrain.
Texte de la REPONSE :	Les ouvriers forestiers employés par l'Office national des forêts sont des salariés de droit privé régis par des conventions d'établissement régionales, ou départementales pour ce qui concerne les régions Lorraine et Bourgogne. Dans ce cadre conventionnel, et en application des articles L. 132-27 à L. 132-29 du code du travail, des négociations salariales ont lieu chaque année qui permettent des évolutions sensibles des grilles de rémunération. Par ailleurs, dans les prochains mois devrait s'engager la négociation nationale d'un accord-cadre portant sur les grilles de qualification et de rémunération des personnels ouvriers forestiers. Cet accord devrait permettre une harmonisation des systèmes de classification, le développement et la reconnaissance des compétences des ouvriers forestiers. D'ores et déjà, plusieurs réunions de concertation avec les organisations syndicales représentatives de cette catégorie de personnel ont déjà eu lieu.

UDF 11 REP_PUB Haute-Normandie O