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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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politique de la santé
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Analyse :
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réseaux de soins. expérimentations
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les propositions du Centre national des professions de santé (CNPS). Celui-ci souhaiterait participer à la réflexion sur la mise en place des expérimentations de filières et réseaux de soins sous réserve que les professionnels de santé en conservent la maîtrise en toute indépendance. Il demande, d'autre part, que des membres permanents représentent les professionnels de santé, qui interviennent dans la prise en charge globale du patient soient présents dans le conseil d'orientation prévue par la loi. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le conseil d'orientation des filières et réseaux de soins installé le 30 octobre 1997 par le secrétaire d'Etat à la santé donne un avis sur les projets expérimentaux définis par l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale. Cet avis est transmis aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale qui statuent sur la demande d'agrément. De nombreux représentants des professionnels de santé figurent parmi les membres du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins en vertu des décrets n° 96-789 du 11 septembre 1996 et n° 97-632 du 31 mai 1997 qui fixent sa composition. En effet, près de la moitié des membres du conseil d'orientation représentent les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux. Les projets expérimentaux seront donc examinés en grande partie par des professionnels de santé, étant précisé que la participation à une expérimentation résulte d'une démarche individuelle et volontaire de la part des professionnels concernés et fait l'objet d'une contractualisation entre les promoteurs du projet et ces derniers.
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