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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des Assises nationales de vie associatives, qui se sont tenues les 20 et 21 février 1999, le Premier ministre a chargé madame la ministre de la jeunesse et des sports, de conduire une réflexion interministérielle et de faire toutes propositions relatives au bénévolat. L'objectif est de prendre un ensemble de mesures qui reconnaîtrait l'importance de l'engagement bénévole dans les activités associatives et sa valeur sociale, et qui en faciliterait l'exercice et le développement. D'ores et déjà, sur le plan législatif, l'article 15-V de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, dispose que les conventions ou accords collectifs étendus ou les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissements relatifs à la réduction du temps de travail peuvent prévoir des stipulations spécifiques applicables aux salariés exerçant des responsabilités à titre bénévole au sein d'une association déclarée, afin de prendre en compte les contraintes résultant de l'exercice de leurs fonctions. Ces stipulations spécifiques peuvent porter, entre autres, sur le délai de prévenance, les actions de formation, la prise des jours de repos. Par ailleurs, le ministère de la jeunesse et des sports a publié, le 12 octobre 1999, une instruction récapitulant tous les arrêtés pris par les différents ministères pour lister les instances ouvrant droit à l'utilisation du congé de représentation institué par la loi du 7 août 1991. Dans le cadre de la discussion, en cours, du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture a introduit trois mesures en faveur des bénévoles : la prise en compte des acquis bénévoles pour l'accès aux qualification ; l'utilisation du congé individuel de formation pour s'ouvrir à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles ; le déduction fiscale des frais non remboursés engagés dans le cadre d'une activité bénévole. Ces deux dernières mesures concernent l'ensemble des associations, et non seulement les associations sportives. Par ailleurs, le Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA) a vu son budget augmenter de 24 à 40 millions de francs en 1999 afin de financer, notamment, la formation des bénévoles. Le décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 réformant le fonctionnement de ce fonds permet d'en renforcer l'interministérialité, d'améliorer la représentation et le rôle des association et de lui redonner une pleine efficacité. Le comité interministériel des villes (CIV), lors de sa réunion du 12 décembre 1999, a demandé au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation d'étudier, en concertation avec les organisations syndicales, les conditions dans lesquelles pourrait être instaurée, dans certains corps ou cadre d'emploi, une troisième voie d'accès ouverte aux bénévoles associatifs. Il a également proposé que le bénévolat constitue une première étape d'accès au dispositif des adultes relais dans les quartiers prioritaires. Des mesures complémentaires concernent, d'une part, la participation des jeunes et des femmes à la vie associative dans les convention d'objectifs « sport » et dans l'instruction aux formations financées par le FNDVA et, d'autre part, la prise en compte des acquis bénévoles dans l'accès aux formations conduisant à la licence professionnelle instituée, le 17 novembre 1999, par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Sont également envisagées, des mesures visant la prise en compte de l'expérience associative dans la validation des acquis, en liaison étroite avec les propositions de madame Nicole Péry, secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes et de la formation professionnelle ; l'extension du congé cadre jeunesse et du congé de représentation ; la délimitation de la responsabilité des bénévoles ; la constitution d'associations de mineurs ; l'exercice d'une activité bénévole associative par les chômeurs. Par ailleurs, le prélèvement de 5 % sur le montant des droits de diffusion télévisuelle des compétitions sportives, institué par la loi de finances pour 2000 et repris dans le projet de loi sur le sport, constituera une aide directement affectée au soutien à l'encadrement des clubs sportifs locaux, largement assuré par des bénévoles. Madame la ministre de la jeunesse et des sports estime que ces différentes mesures constituent une avancée extrêmement significative. De nouvelles consultations de l'ensemble des ministères concernés seront poursuivies afin de déterminer le cadre législatif ou réglementaire des mesures susceptibles d'être mises en oeuvre pour conforter cette reconnaissance du bénévolat. Les nombreux forums qui se sont tenus au niveau départemental ont montré également la nécessité d'une large information sur les droits et les devoirs des bénévoles. C'est pourquoi durant l'année 2000, le ministère de la jeunesse et des sports publiera, en liaison avec les ministères intéressés, un guide pratique du bénévole qui sera très largement diffusé, et qui donnera ainsi l'occasion de manifester une nouvelle fois un soutien à l'action bénévole.
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