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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux fait connaître à l'honorable parlementaire que depuis trois ans les conditions de vie des personnes détenues et les conditions de travail des personnels pénitentiaires sont au coeur de ses préoccupations. Elle a eu l'occasion de le souligner lors de sa communication sur les grands axes de sa politique pénitentiaire devant le conseil des ministres le 8 avril 1998. Ainsi, s'agissant des personnes détenues, le nouveau code de procédure pénale comporte depuis le décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 une disposition réglementaire relative à l'augmentation du nombre de douches hebdomadaires, faisant obligation aux établissements de permettre l'accès de chaque personne détenue à trois douches par semaine au moins. La réglementation applicable permet un accès relativement souple des détenus condamnés au téléphone. L'article D. 417 du code de procédure pénale prévoit, pour les détenus condamnés incarcérés en établissement pour peine la possibilité de téléphoner une fois par mois aux membres de leur famille ou titulaires de permis de visite. Cet article prévoit également que le chef d'établissement autorise les condamnés incarcérés à téléphoner dans des circonstances familiales ou personnelles importantes. L'ouverture de cette dernière faculté autorise les règlements intérieurs des établissements pour peine à prévoir généralement trois à quatre accès mensuels au téléphone. Selon les prescriptions de l'article D. 417 « l'identité du correspondant et le contenu de la conversation sont contrôlés ». S'agissant des prévenus et des personnes incarcérées en maison d'arrêt, leur accès au téléphone réclame que soit résolue au préalable la question de l'articulation de ce droit avec les nécessités de l'instruction et celle de la faisabilité matérielle du dispositif, compte tenu notamment de la surpopulation carcérale et du taux de rotation rapide des détenus en maison d'arrêt. La préoccupation de l'amélioration des conditions de travail des personnels au sein des établissements se manifeste, quant à elle, par la création, depuis la loi de finances initiale de 1998, de 1 082 créations et transferts d'emplois, dont 42,5 % d'emplois de personnel de surveillance et 26,8 % d'emplois de travailleurs sociaux et par la mise en oeuvre d'un programme pluri-annuel de mise aux normes des locaux et des installations. Ainsi l'extension du dispositif des comités d'hygiène et de sécurité, créés en 1992 pour les établissements de plus de 500 détenus, est-elle prévue par arrêté du 1er décembre 1998 pour les établissements de plus de 50 agents et des moyens sont alloués chaque année pour mettre en oeuvre leurs recommandations. De plus, des crédits importants ont été inscrits depuis la loi de finances 1998 pour la mise aux normes des machines-outils et des installations électriques. La loi de finances rectificative 2000 prévoit également l'aménagement d'espaces de repos et de vestiaires pour les personnels. Le souci de l'amélioration des conditions de travail des personnels se traduit également par des avancées indiciaires et statutaires et des moyens supplémentaires au service de la formation continue des agents. Enfin, il convient de citer les importants programmes de rénovation des établissements et de construction de nouvelles places destinés à offrir un meilleur cadre de vie aux personnes détenues et au personnel. Des audits conduits en 1998-1999 évaluent à 3 milliards de francs les travaux de rénovation pour les seuls cinq grands établissements (Fresnes, Fleury-Mérogis, la Santé, les Baumettes et Loos-lès-Lille) représentant près de 20 % de la population carcérale française. Un montant comparable est sans doute également nécessaire pour rénover le reste du parc pénitentiaire classique. Des autorisations de programme correspondant à ces travaux de rénovation ainsi que celles destinées à l'entretien courant des établissements ont été obtenues pour débuter ces travaux de rénovation depuis 1998. Faisant suite au programme de construction de six nouveaux établissements destinés à remplacer des établissements vétustes en 2003-2004 et à la construction d'un nouvel établissement dans l'île de la Réunion, un autre programme de construction de trois nouveaux établissements dont un à Nice et un à Lyon est engagé, la localisation du troisième devant être prochainement arrêtée. Des autorisations de programme sont inscrites à ce titre dans la loi de finances rectificative pour 2000.
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