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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Buillard appelle l'attention de M. le ministre de la recherche sur les inquiétudes des personnels de l'Institut de recherche pour le développement (IRD ex-ORSTOM) en poste en Polynésie française. Le changement statuaire de cet établissement national, intervenu en 1998, n'a pas été suivi d'effets significatifs quant à l'orientation des programmes, les dotations budgétaires, les recrutements et les déroulements de carrière. En Polynésie, le niveau des effectifs est en constante diminution tandis que l'intégration projetée de personnels non titulaires n'a pas été réalisée. Les personnels concernés ont ainsi soutenu l'appel à la manifestation du 25 janvier 2000 lancé par les organisations représentatives des grandes institutions nationales de recherche. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les axes de développement définis par les pouvoirs publics dans les secteurs d'études et de recherche qui ont fondé la réputation internationale de l'IRD, en indiquant précisément les moyens financiers et humains qu'il est prévu de dégager en faveur de cet établissement à caractère scientifique et technologique, tant par la voie des dotations budgétaires nationales que d'éventuels soutiens financiers européens et de coopérations avec d'autres institutions de recherche françaises ou étrangères.
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Texte de la REPONSE :
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Les différents programmes concernant la connaissance du fonctionnement des écosystèmes insulaires tropicaux et des contraintes qu'implique leur gestion, menés à Tahiti depuis 1990 et portant sur l'étude du fonctionnement des lagons, des récifs et de l'écosystème hauturier ; la flore de la Polynésie française et « Miconia calvescens » (plante envahissante originaire d'Amérique centrale) sont maintenant achevés. Ils se poursuivent pour la valorisation de leurs résultats. En outre, le réseau hyologique de base mis en place en 1972 et géré par l'ORSTOM pendant douze ans a été confié au service de l'équipement du territoire. Suite aux appels d'offres lancés pour la mise en place des nouvelles structures opérationnelles de recherche, cinq des unités de recherche et de service, qui ont été validées et qui seront mises en place d'ici à la fin de l'année, auront des chantiers en Polynésie française. Elles portent sur les cyanobactéries marines (déterminisme de leur prédominance et rôle trophique dans les milieux tropicaux), la caractérisation et la modélisation dans les écosystèmes lagonaires, la biologie des animaux aquatiques, la connaissance, la gestion et la valorisation de la biodiversité tropicale, les adaptations humaines aux environnements tropicaux durant l'Holocène. Par ailleurs, le représentant de l'IRD à Tahiti a reçu mission de conforter la présence de l'organisme auprès de toutes les autorités locales afin que l'IRD participe pleinement à la définition et à la mise en place des politiques de recherche du territoire et de poser les bases d'un nouvel accord cadre dont l'objet sera de préciser les grandes lignes de la coopération entre l'IRD et le gouvernement de la Polynésie française. En ce qui concerne les subventions de l'Etat prévues pour 2001, l'IRD bénéficiera de moyens nettement accrus : le soutien de base des unités augmentera de 4,1 % et les autorisations de programmes dédiées à l'investissement progresseront de 19,4 %. Les crédits de paiement correspondant à cet ensemble seront en hausse de 4,1 %. S'agissant des moyens en personnel, l'achèvement du processus de conversion des emplois des corps administratifs vers les corps techniques se traduira par 87 transformations d'emploi. L'achèvement de la titularisation des contractuels locaux dans les TOM permettra le retour à un rythme normal de recrutement dans les corps d'ingénieurs et de techniciens par la voie des concours.
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