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Texte de la REPONSE :
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La ministre de la culture et de la communication est particulièrement attentive aux interrogations des personnes qui sont attachées en grand nombre à la diffusion des émissions religieuses sur la chaîne de service public France 2, telles qu'elles lui ont été rapportées par l'honorable parlementaire. Elle rappelle qu'en application de l'article 56 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la communication audiovisuelle et des obligations inscrites dans son cahier des missions et des charges, la chaîne publique France 2 est tenue de programmer le dimanche matin des émissions religieuses consacrées aux principaux cultes pratiqués en France. Ces émissions, placées sous la responsabilité des représentants religieux de ces cultes, se présentent sous forme de retransmissions cultuelles ou de commentaires religieux. Lors des débats intervenus en première lecture au Parlement sur la loi du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, où il avait déjà été fait état de diverses inquiétudes, la ministre a été amenée à préciser que celles-ci étaient sans fondement, le Gouvernement n'étant pas favorable à la modification des obligations inscrites dans le cahier des missions et des charges de France 2. Dans un communiqué officiel du 29 octobre 1999 et au cours des débats de la loi de finances pour 2000, elle a notamment rappelé que la diffusion d'émissions religieuses le dimanche matin sur France 2 était une tradition bien ancrée et l'une des obligations de service public de France 2 en tant que « chaîne de rassemblement ». Elle a par ailleurs ajouté que l'on ne pouvait décider de modifications sans concertation préalable avec les responsables des cultes concernés.
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