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Texte de la REPONSE :
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La mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) a permis un progrès majeur dans l'accès aux soins. Elle permet en effet de couvrir environ deux millions de personnes de plus que l'aide médicale gratuite des départements. S'agissant des titulaires de l'AAH qui sont hospitalisés de manière ininterrompue depuis plus de deux mois, les dispositifs existants permettent dans la plupart des cas de compenser l'effet du paiement du forfait journalier, notamment par le jeu des articles R. 821-8 et R. 821-9 du code de la sécurité sociale qui garantissent le maintien d'un montant incompressible de l'allocation après paiement du forfait journalier. Toutefois, pour améliorer le prise en charge des frais de santé des personnes ou familles les plus modestes, le Gouvernement a pris récemment les décisions suivantes : tout d'abord, le seuil pour l'accès à la CMU complémentaire a été porté de 3 500 à 3 600 francs par mois, ce qui permet d'ouvrir à 300 000 personnes supplémentaires le bénéfice de la prestation ; les personnes qui bénéficiaient de l'aide médicale départementale au 1er janvier 2000 ont bénéficié d'un report jusqu'au 30 juin 2001, afin de préparer la sortie du disposif des personnes dont les revenus excèdent le seuil d'accès à la CMU complémentaire ; de plus, 400 millions de francs sont affectés aux fonds d'action sanitaire et sociale des caisses primaires d'assurance maladie pour la prise en charge des personnes dont les revenus dépassent de peu le plafond de la couverture maladie universelle complémentaire. Enfin, afin d'éviter une discontinuité trop importante de la couverture maladie des personnes qui sortirons de la CMU complémentaire, le Gouvernement a décidé la prolongation jusqu'au 31 décembre 2001 du droit automatique à la CMU des anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale dont les resources sont inférieures à 4 000 francs par mois, dans l'attente d'un dispositif pérenne destiné à lisser l'effet du seuil de ressources. Cette mesure bénéficiera tout particulièrement aux titulaires de l'AAH qui bien souvent sont d'anciens bénéficiaires de l'aide médicale.
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