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Texte de la REPONSE :
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Les textes communautaires relatifs à la protection des animaux en cours de transport ont été transposés en France dans l'arsenal réglementaire spécifique à la protection animale, fondé sur les articles 276 (interdiction des mauvais traitements) et 277 (transport des animaux) du code rural. La réglementation française en matière de protection des animaux en cours de transport est fondée sur le décret n° 95-1285 du 13 décembre 1995 modifié par le décret n° 99-961 du 24 novembre 1999 et l'arrêté du 5 novembre 1996 modifié par l'arrêté du 24 novembre 1999, pris pour transposition de la directive n° 91/628 du 19 novembre 1991 modifiée par la directive n° 95/29 du 29 juin 1995. La durée de transport des animaux des espèces équine, bovine, porcine et caprine est limitée à huit heures dans les camions non équipés. Pour pouvoir être transportés plus longtemps, les animaux d'élevage et de boucherie doivent être transportés dans des véhicules adaptés pour leur confort et conformes au règlement (CE) n° 411/98 du Conseil. Dans ce cas, des programmes de voyage spécifiques, adaptés à l'âge et à l'espèce, alternant des périodes de transport avec des périodes de repos sont prévus, permettant ainsi que les animaux soient déchargés, alimentés et abreuvés. Un agrément vétérinaire des entreprises de transport d'animaux fondé sur le respect de la réglementation relative à la protection des animaux et sur la formation particulière des chauffeurs, est désormais obligatoire et conduit à un renforcement des contrôles officiels et des sanctions qui peuvent y être associées. De façon générale, l'amélioration des conditions de transport des animaux vivants repose sur les contrôles réguliers qui sont réalisés en France par les services vétérinaires départementaux sur les transports d'animaux destinés à l'abattage ou à l'élevage, mais également dans tous les lieux où la vigilance en matière de bien-être des animaux doit être accentuée, à savoir les points de chargement ou de déchargement, les marchés, les abattoirs et les points d'arrêt. C'est dans ce sens que le contrôle des conditions de transport des animaux par les services vétérinaires a été retenu comme une des actions prioritaires pour l'année 2000. Ces contrôles ont lieu non seulement à toutes les étape du transport, mais aussi sur les marchés. Des instructions spécifiques ont été récemment rappelées aux services vétérinaires départementaux afin qu'ils puissent renforcer les contrôles des marchés, notamment au regard du respect des conditions de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié par l'arrêté du 30 mars 2000 relatif à l'élevage, la garde et la détention des animaux.
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