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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes que rencontrent les entraîneurs de chevaux de course concernant l'application à leurs salariés de la loi sur la réduction du temps de travail. Les chevaux sont habitués à leur entraîneur et il est important que cette relation soit préservée pour assurer les meilleures chances de réussite lors des compétitions. Or, cette situation est incompatible avec l'application stricte de la loi sur les 35 heures, qui supposerait l'intervention de plusieurs entraîneurs auprès d'un même cheval. En outre, le métier d'entraîneur relève au moins autant d'une passion que d'une activité professionnelle. Dès lors, il serait très difficile d'empêcher les personnes qui s'occupent d'un cheval d'être également présentes le jour où celui-ci dispute une compétition. En conséquence, il apparaît indispensable de prévoir des modalités d'application spécifiques dans ce secteur d'activité. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif de réduction négociée du temps de travail institué par la loi du 19 janvier 2000 n'a pas pour objet de réduire de façon arbitraire et rigide la durée du travail hebdomadaire. Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est ramené de 39 heures à 35 heures à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et du 1er janvier 2002 pour les entreprises de vingt salariés et moins. L'accomplissement d'heures supplémentaires demeure possible sauf pour les entreprises qui anticipent la réduction de la durée du travail avec les aides incitatives en application de l'article 3 de la loi du 13 juin 1998. Certes, le recours aux heures supplémentaires entraîne un surcoût, progressif cependant, puisque pour la première année d'application du dispositif la loi limite à 10 % les majorations pour heures supplémentaires accomplies entre 35 et 39 heures. De plus, la modulation de la durée du travail qui peut être mise en place par accord collectif permet d'adapter les horaires de travail aux besoins de l'entreprise et d'accroître le nombre des heures travaillées en période de forte activité. En outre, les limites maximales fixées à la durée quotidienne du travail demeurent inchangées par rapport au régime appliqué antérieurement : 10 heures par jour pouvant être portées à 12 heures sur simple information de l'autorité administrative, la durée maximale hebdomadaire restant fixée à 48 heures par semaine. Au-delà, des heures de travail peuvent être accomplies sur autorisation de l'inspecteur du travail. Les partenaires sociaux du secteur des centres d'entraînement de chevaux de course au galop ont pu s'approprier le contenu de la loi tout en sauvegardant les souplesses nécessaires aux contraintes particulières liées à leur profession. L'accord qu'ils ont signé le 21 mars 2000 organise la réduction à 35 heures du temps de travail de façon adaptée au calendrier des réunions hippiques. Cet accord qui concerne 318 écuries et 2 247 salariés est susceptible, sous certaines conditions, de permettre aux petites écuries qui anticipent la réduction de la durée du travail, d'accéder à l'aide incitative prévue par l'article 3 de la loi du 13 juin 1998 et de bénéficier du nouvel allégement qui comporte notamment un abattement de cotisations sur les bas et moyens salaires très important. Cet allégement qui est calculé en fonction décroissante de la rémunération du salarié est compris entre 21 500 francs par an pour un salarié payé au SMIC et 4 000 francs lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,8 SMIC. Dans le secteur de l'entraînement des chevaux de course au trot, les négociations se poursuivent qui pourraient privilégier des accords d'entreprises jugés plus adaptés aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
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