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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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sapeurs-pompiers volontaires
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Analyse :
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infirmiers du service de santé et de secours médical. statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des infirmiers sapeurs-pompiers volontaires au regard du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999. En effet, ce texte prévoit dans son article 60 une hiérarchie propre aux infirmiers, et donc distincte de celle de l'ensemble des sapeurs-pompiers. Or les intéressés ne comprennent pas leur éviction du cadre général et souhaitent pouvoir conserver leur statut de sapeurs-pompiers à part entière. En conséquence, il lui demande s'il ne pourrait pas envisager de prendre des dispositions visant à assouplir la position de la direction de la sécurité civile, de façon à satisfaire une demande légitime de l'ensemble des infirmiers sapeurs-pompiers.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur sur la situation des infirmiers sapeurs-pompiers volontaires au regard du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999. Les dénominations de grades prévues par le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 sont les suivantes : infirmier de sapeurs-pompiers volontaire, infirmier chef de sapeurs-pompiers volontaires et infirmier major de sapeurs-pompiers volontaires. Ces appellations ont été choisies afin de les harmoniser avec celles des infirmiers des autres fonctions publiques, notamment territoriale. Les infirmiers du service de santé et de secours médical forment une catégorie particulière de sapeurs-pompiers volontaires et, les équivalences avec les grades existants ne sont pas prévues par les textes en vigueur. Enfin, ces dénominations ne remettent absolument pas en cause l'appartenance des infirmiers du service de santé et de secours médical à la profession sapeur-pompier.
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