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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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élections professionnelles
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Analyse :
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vote par correspondance
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des maires de France quant à l'organisation des élections professionnelles. Il lui a été rappelé que les tâches administratives, lourdes et complexes, occasionnées par ces élections, n'étaient pas sans entraîner un surcroît de travail pour les communes, à qui incombent, selon le type d'élections, l'établissement de la liste électorale, l'envoi de la carte d'électeur et la tenue des bureaux de vote. Compte tenu de l'ampleur des contraintes matérielles occasionnées par ce type d'élections au regard de la faible mobilisation qu'elles suscitent, l'association des maires de France lui a demandé, le 26 janvier 2000, d'envisager, dans un premier temps, de généraliser le vote par correspondance pour les élections professionnelles. Il lui demande de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à cette proposition de bon sens.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une proposition de l'association des maires de France visant à généraliser le vote par correspondance pour les élections des conseillers prud'homaux. L'organisation des élections prud'homales tous les cinq ans est un processus complexe, suivi et piloté par le minsitère de l'emploi et de la solidarité. Elle entraîne une charge de travail non négligeable pour les mairies dans le cadre des tâches administratives qui leur incombent dans cette mission de service public. Le vote par correspondance, qui allège quelque peu ce surcroît de travail, est une faculté aujourd'hui largement ouverte. Les électeurs dont le lieu de travail est éloigné du bureau de vote d'une distance supérieure à cinq kilomètres, ceux auxquels leurs activités professionnelles ne permettent pas de se rendre au bureau de vote, ceux qui travaillent en dehors des heures d'ouverture du scrutin, ceux qui sont en congé régulier, ceux qui ne peuvent se déplacer en raison de leur état de santé, ou ceux encore qui accomplissent leurs obligations au titre du service national sont ainsi admis à voter par correspondance (art. R 513-77 du code du travail). Son utilisation suppose une autorisation préalable du maire au vu d'une demande écrite produite dans certains délais et accompagnée de justificatifs. La généralisation de cette procédure n'est actuellement pas envisagée. En revanche, si le principe du vote physique, auquel sont attachés les partenaires sociaux, est aujourd'hui réaffirmé, une réflexion est engagée visant à supprimer les conditions et la demande d'autorisation administrative en vigueur à ce jour, dans un souci de faciliter l'accès des électeurs au scrutin. Les formalités liées au vote par correspondance constituent en effet un facteur de découragement important pour l'électeur. Cette mesure devrait atténuer sensiblement la charge des mairies, en rendant cette possibilité de vote plus aisée et en faisant disparaître le travail de contrôle lié à sagestion.
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