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Texte de la REPONSE :
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Par un décret n° 98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste (J.O.R.F. du 30 décembre 1998, p. 19919) a été créé un comité technique paritaire national auprès du directeur général de La Poste dont une des attributions est de connaître des questions et des projets de textes de portée nationale relatifs à l'organisation générale des services et à la formation professionnelle des personnes (art. 9, alinéas 1 à 5). L'article 10 de ce décret a prévu la création de comités techniques départementaux et de comités techniques spéciaux chargés de connaître notamment des questions et des projets généraux d'organisation et de fonctionnement ainsi que de formation professionnelle concernant les services placés sous l'autorité du directeur ou chef de service auprès duquel ils sont créés. S'agissant des conditions de travail, le Conseil d'Etat a annulé, par un arrêt du 13 novembre 1998, le décret n° 97-457 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste. Consécutivement, l'élaboration d'un projet de décret relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention professionnelle à La Poste a été engagée. En attendant, La Poste fait application des dispositions du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 qui a étendu à La Poste les dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, les questions relatives aux conditions de travail des agents de La Poste sont donc traitées. Ainsi, la décision du Conseil d'Etat en date du 30 décembre 1998 sera complètement exécutée dès la parution au J.O.R.F. du décret précité actuellement en préparation.
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