Texte de la REPONSE :
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Plus de 120 000 personnes sont actuellement porteuses du VIH, or il importe que toutes ces personnes puissent accéder dans des conditions satisfaisantes explicites et respectées par tous à des prêts leur permettant de réaliser leurs légitimes projets et d'éviter ainsi tout processus d'exclusion. Lutter contre toutes les formes d'exclusion est l'un des objectifs majeurs des politiques sanitaires et sociales du Gouvernement. L'amélioration de l'accès à l'assurance pour les personnes qui présentent des « risques aggravés » est une des conditions du renforcement des droits des malades et du respect qui leur est dû. Le Gouvernement y travaille dans le cadre de la préparation de la loi sur les droits des malades et la modernisation du système de santé. Dans ce cadre, une mission a été confiée par les ministres chargés de l'économie et de la santé à M. Jean-Michel Belorgey. Cette mission portait sur l'évaluation des besoins des personnes concernées, le recensement et l'analyse de leurs difficultés, la recherche de leurs causes et des moyens permettant d'y remédier. Le comité qu'il présidait vient de rendre ses conclusions. Plusieurs pistes sont actuellement examinées : un certain nombre de difficultés rencontrées pourraient être résolues par voie conventionnelle (organisation de la confidentialité, meilleure prise en compte des données médicales récentes, transparence dans la tarification) ; d'autres points semblent être moins consensuels : champ des prêts sans questionnaire médical, dispositif de médiation... Il est en effet important de permettre à des personnes atteintes de maladies partiellement graves de contracter une assurance, qu'il s'agisse d'assurance emprunteur, de couverture maladie ou de prévoyance. Il semble souhaitable que les points qui relèvent d'une simple convention puissent être rapidement mis en oeuvre dans la plus parfaite transparence avec un suivi et un dispositif permettant l'évaluation réelle. Sur les autres points, un large consensus doit être recherché et la loi « droits des malades et modernisation du système de santé » permettra de réaffirmer ce droit à l'assurance. En ce qui concerne l'emploi, il n'y a pas de discrimination à l'embauche, seul le médecin du travail a à connaître la séropositivité de la personne et il est tenu au secret médical. Quant à la question relative au séjour des étrangers atteints du sida, ces derniers bénéficient des dispositions des articles 5 et 37 de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998.
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