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Texte de la REPONSE :
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Le contrat emploi-solidarité est un contrat de travail de droit privé à temps partiel institué par la loi du 19 décembre 1989. La loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a permis de recentrer la mesure CES sur les publics qui rencontrent de grandes difficultés d'insertion et qui ne sont pas susceptibles d'occuper un emploi ou une formation professionnelle qualifiante. Afin d'assurer la mise en place de parcours d'insertion adaptés, la durée de travail hebdomadaire a été fixée à 20 heures par le décret n° 98-1108 du 9 décembre 1998. Ainsi, la répartition entre mi-temps travaillé et mi-temps non travaillé doit permettre aux salariés de préparer leur insertion dans l'emploi en participant à des modules de soutien à la recherche d'emploi, à des actions de formation et en recherchant un autre emploi. Les allocataires du revenu minimum d'insertion qui entrent en CES conservent une partie de leur allocation, en complément de leur salaire. La part de l'allocation qui continue de leur être versée, appelée intéressement, est calculée en fonction de leur salaire en CES. Pendant le premier trimestre, il y a cumul intégral de l'allocation de RMI avec le salaire. Ensuite, l'abattement égal à 33 % du montant du RMI s'applique aux rémunérations perçues jusqu'au dernier jour du trimestre suivant la fin du contrat de travail. L'exonération de la taxe d'habitation de droit pour les RMistes reste, pour sa part, acquise jusqu'au terme du CES. Le taux de cumul est calculé de façon à permettre une amélioration des revenus d'environ 800 francs par mois. En ce qui concerne les aides au logement, la personne qui conclut un contrat emploi-solidarité conserve, en application de l'article R. 531-13 du code de la Sécurité sociale, pendant six mois les dispositions d'appréciation favorables de ses ressources. Elle conservera donc pendant six mois la même aide au logement si elle était antérieurement au chômage ou bénéficiaire du RMI. A partir de janvier 2001, il a été institué un barème unique des aides au logement pour le secteur locatif qui permet aux personnes disposant de revenus inférieurs ou équivalents au RMI de percevoir une aide au logement équivalente à celle des bénéficiaires de ce minimum social. Cette réforme bénéficie aux personnes en CES qui devraient voir leur aide augmenter à l'issue du délai de six mois. Enfin, le législateur a introduit dans la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997, puis précisé dans la loi de lutte contre les exclusions, la possibilité pour les salariés en CES de cumuler celui-ci avec une autre activité salariée. Ce cumul d'activité a pour but d'augmenter les chances des personnes en CES de s'insérer dans le secteur marchand en développant notamment leur réseau de connaissances et en enrichissant leur expérience professionnelle.
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