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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des psychologues scolaires. On constate dans ce secteur une détérioration des conditions de travail liée au manque d'effectif. En effet, les dispositions de la loi de 1985 ne sont pas appliquées en ce qui concerne le recrutement des psychologues scolaires, ce qui affecte sérieusement leur disponibilité et entraîne une précarité de leur profession. Cette situation évolue de façon inquiétante ; les deux tiers des praticiens en exercice actuellement partiront à la retraite dans moins de dix ans, et le rythme de la formation et du recrutement ne compensera pas ces départs. Dans de nombreux départements, on constate déjà une insuffisance de candidats titulaires de la licence de psychologie dans moins de dix ans, et le rythme de la formation et du recrutement ne compensera pas ces départs. Dans de nombreux départements, on constate déjà une insuffisance de candidats titulaires de la licence de psychologie, nécessaire à l'admission en IUFM, ce qui conduit de nombreuses académies à recourir à des personnels insuffisamment qualifiés pour exercer la fonction de psychologue scolaire. Ce qui aboutit à une catégorie de « suppléants éventuels » détachés pour accomplir une mission ponctuelle et sans perspective d'avenir. Aussi, les organisations représentatives des psychologues de l'éducation nationale ont proposé des solutions en ce qui concerne la formation, le recrutement et l'organisation de cette profession. En matière de formation et de recrutement, elles préconisent les DESS, correspondant mieux aux besoins de la fonction de psychologue à l'école, et un double recrutement sur concours interne et externe ouvrant sur un stage d'adaptation aux fonctions de psychologue en milieu scolaire ou un prérecrutement permettant aux fonctionnaires titulaires d'une licence ou d'une maîtrise de psychologie d'accéder au niveau requis pour le concours. Par ailleurs, le regroupement des psychologues au sein d'une équipe locale, départementale ou académique permettrait une meilleure gestion et intervention dans les domaines dans lesquels ils sont amenés à intervenir. Compte tenu de l'importance de l'action des psychologues en matière de prévention des violences à l'école, de réduction de l'échec scolaire et de leur rôle de médiateur auprès des enfants et des parents, il lui demande de prendre d'urgence les mesures appropriées.
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Texte de la REPONSE :
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La situation actuelle des psychologues scolaires répond aux exigences de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, relatif à l'usage professionnel du titre de psychologue, tant pour la formation qui leur est apportée que par l'autorisation de faire usage du titre de psychologue qui leur a été accordée par l'arrêté du 14 janvier 1993 pris en application du décret n° 90-259 du 22 mars 1990. Les psychologues scolaires exercent principalement dans le cadre des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté et apportent l'appui de leurs compétences pour la prévention des difficultés scolaires, pour l'élaboration du projet pédagogique de l'école, pour la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation des aides aux élèves en difficulté. C'est pourquoi une expérience pédagogique préalable a toujours été considérée comme nécessaire pour exercer ces fonctions. Cette exigence implique que les psychologues scolaires soient des enseignants du premier degré à qui une formation spécifique est apportée. En ce qui concerne le recrutement de psychologues scolaires, il convient de préciser qu'une progression s'est amorcée au cours des dernières années, l'effectif de stagiaires qui était de 116 à la rentrée scolaire 1996-1997 est passé à 195 pour l'année scolaire 2000-2001. Par ailleurs, conformément aux dispositions d'une note adressée le 18 janvier 2000 aux services académiques, la procédure dérogatoire de nomination à titre définitif sur un emploi de psychologue scolaire a été prorogée. Ainsi, les enseignants du premier degré, remplissant certaines conditions de diplômes universitaires de haut niveau en psychologie et d'ancienneté de services d'enseignement, peuvent obtenir un poste de psychologue scolaire alors qu'ils ne sont pas titulaires du DEPS.
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