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Texte de la QUESTION :
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M. Yvon Montané attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports au sujet du projet de loi sur le sport, modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. De nombreuses fédérations des différents secteurs d'activité touristique s'inquiètent de certaines dispositions. En effet, les activités physiques pratiquées dans les établissements touristiques, contrairement aux établissements sportifs, n'ont pas pour objectif l'entraînement sportif, ni la compétition, ni la formation. Elles ont simplement un objectif d'animation, de détente et de loisir. Ainsi, l'assimilation de l'animation récréative à des pratiques sportives présenterait une série d'inconvénients majeurs sur la sécurité, la qualité du service, la compétitivité des entreprises et sur l'emploi. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage d'exclure du champ d'application de ce projet de loi toute activité physique et sportive dont les critères suivent : à seules fins de loisirs, organisée dans un établissement touristique, organisée sous la responsabilité de l'exploitant ou association exploitante, réservée à le seule clientèle, ayant pour objectif l'animation de l'établissement, accessoire à une activité d'hébergement touristique ou de restauration.
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Texte de la REPONSE :
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A l'occasion de la nouvelle lecture du projet de loi sur le sport modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, un amendement gouvernemental, adopté à l'unanimité, a précisé la rédaction de l'article 32 traitant de l'encadrement, de l'enseignement et de l'animation des activités physiques ou sportives. Ce texte a constitué une synthèse entre les positions exprimées par l'Assemblée nationale et le Sénat. Il entend également répondre à la fois aux aspirations des professionnels des métiers du sport et aux demandes de reconnaissance de la diversité des pratiques qu'expriment les acteurs de l'économie touristique. En dehors des activités se déroulant dans un environnement spécifique exigeant des compétences particulières en matière de sécurité, ce projet ouvre de larges possibilités d'adaptation à la spécificité des différents secteurs d'intervention. Dans ce contexte, les professionnels du tourisme pourraient, dans le cadre du partenariat social, élaborer puis soumettre à l'homologation les diplômes les plus appropriés à leurs besoins. C'est en tout cas dans ce sens que les textes d'application seront élaborés en étroite liaison avec Madame la secrétaire d'Etat au tourisme, dès la promulgation de la loi.
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