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Texte de la REPONSE :
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La récente enquête de l'association des départements de France portant sur les politiques départementales du tourisme montre, comme le relève l'honorable parlementaire, l'importance du rôle des départements, en tant que collectivités territoriales, dans le développement touristique. L'accroissement des dépenses en faveur de ce secteur d'activité démontre également que le tourisme constitue un des pôles privilégiés pour le développement économique, notamment dans les zones rurales. Au plan institutionnel, la loi n° 1342 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme a reconnu à la collectivité départementale un rôle spécifique avec la possibilité de se doter d'un schéma d'aménagement touristique départemental et de créer un organisme, dénommé comité départemental du tourisme, chargé de contribuer à assurer l'élaboration, la promotion et la commercialisation de produits touristiques. L'enquête conduite par l'association des départements de France montre que les départements ont largement utilisé les ressources de la loi du 23 décembre 1992, en contribuant de façon concertée et dynamique aux interventions publiques conduites au plan local, notamment en appui des démarches intercommunales de développement touristique. L'exercice des compétences touristiques par l'Etat, les régions, les départements et les communes implique, conformément au principe posé par l'article premier de la loi du 23 décembre 1992, une coopération et une coordination entre les différents acteurs publics. Pour ce faire, l'Etat a mis en place des organismes partenariaux auprès desquels les collectivités départementales peuvent recueillir un soutien, trouver un lieu de concertation et de mise en commun de politiques : Maison de la France en matière de promotion à l'étranger, l'Agence française d'ingénierie touristique, s'agissant de la diffusion de données, de savoir-faire technique et d'appui méthodologique, l'Observatoire national du tourisme dans le domaine de l'observation économique du tourisme et le service d'études et d'aménagement touristique de la montagne. Le secrétariat d'Etat conduit également une politique permanente de partenariat avec les fédérations territoriales de tourisme, en particulier la fédération nationale des comités départementaux de tourisme, afin de conduire des actions coordonnées de modernisation et de développement touristique. Au plan des investissements publics, les contrats de plan Etat-régions ont vocation à assurer la mise en cohérence des politiques de financement qui concernent naturellement le niveau régional, mais également départemental. L'effort engagé pour la conception et la mise au point des programmes des volets tourisme des contrats de plan de la période 2000/2006, ainsi que l'enveloppe de crédits consacrée par l'Etat et les régions (le secrétariat d'Etat au tourisme consacrera pour ce qui le concerne 873 MF au volet tourisme des contrats de plan), doit se répercuter au plan départemental avec un partenariat renforcé entre l'Etat, les régions, les départements et les structures intercommunales, notamment de pays. Il apparaît souhaitable de renforcer et de systématiser, dans le domaine du tourisme, la coordination des politiques afin d'éviter les superpositions et la dispersion d'actions en vue d'une meilleure efficacité de la dépense publique. Cela doit naturellement se faire dans le respect du principe de la libre administration des collectivités territoriales et la voie choisie est celle du partenariat volontaire et de la coopération.
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