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Texte de la REPONSE :
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Entre la France et la Fédération de Russie, il n'existe aucune équivalence en termes de diplôme et de formation, en ce qui concerne la formation de médecin pédiatre. En application des dispositions des articles L. 356 et L. 356-2 du code de la santé publique, l'exercice de la médecine en France est ouvert aux personnes de nationalité française ou ressortissantes d'un Etat membre de l'Union européenne et titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en médecine, ou d'un diplôme délivré par l'un des Etats membres de l'Union européenne et faisant l'objet de la reconnaissance mutuelle au sein de l'Union. Les personnes qui ne remplissent pas ces conditions légales d'exercice peuvent demander le bénéfice de la procédure d'autorisation ministérielle d'exercice de la médecine en France, conformément aux dispositions de l'article L. 356 (2/) du code de la santé publique. Cette procédure se déroule en deux phases. Dans un premier temps, les candidats sont soumis à des épreuves de contrôle des connaissances, écrites et orales, en langue française. Dans un deuxième temps, en cas de réussite à ces épreuves, le dossier des candidats est examiné par une commission chargée de donner un avis sur les candidatures présentées. Ces autorisations sont accordées dans la limite d'un nombre maximal fixé, chaque année, par arrêté ministériel, pris en accord avec la commission précitée. L'article 60 III A de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle modifie les dispositions de l'article L. 356 (2/) précité en instituant, à compter du 1er janvier 2002, une épreuve de contrôle des connaissances sous forme de concours. Les autorisations d'exercice seront accordées aux candidats les mieux classés dans la limite du nombre d'autorisations fixé par arrêté ministériel en accord avec la commission compétente pour les médecins. Si une personne de nationalité russe souhaite faire valoir sa formation et ses diplômes de pédiatrie en France, il lui appartient de demander une autorisation d'exercice de la médecine en déposant un dossier auprès de mes services. Elle sera soumise à la procédure décrite ci-dessus.
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