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Texte de la REPONSE :
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La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés informe l'honorable parlementaire que la situation provoquée par l'insuffisance actuelle du nombre de médecins dans certaines spécialités constitue l'une de ses préoccupations. Au 1er janvier 1998, 768 néphrologues exerçaient en France selon les données de la direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques du secrétariat d'Etat, dont 11 en Franche-Comté. La densité médicale de la région étant de 1 pour 100 000 habitants, elle se situe légèrement en dessous de la moyenne enregistrée en France (1,3). Des déficits peuvent apparaître dans certaines zones géographiques compte tenu notamment de la libre installation des médecins. Concernant l'évolution du nombre de médecins dans les années à venir, un comité chargé, d'une part, d'harmoniser les données relatives à la démographie médicale et, d'autre part, d'étudier les moyens permettant de prévoir l'évolution de cette démographie à court et à moyen terme a été mis en place en 1999. Les observations et réflexions de ce comité devraient contribuer à agir sur la fixation et la répartition des postes ouverts aux concours de fin de première année les études médicales et de l'internat. Cependant, depuis deux ans déjà, le nombre de postes au concours de fin de première année des études médicales est en augmentation sensible. En effet, pour 1999, 3 700 postes ont été ouverts en France contre 3 583 en 1998, soit une progression de 117 postes. Pour 2000, le nombre de 3 850 postes a été fixé par un arrêté du 1er décembre 1999, soit 150 postes supplémentaires par rapport à 1999. La faculté de Besançon a vu ses effectifs augmenter dans le même intervalle : ils sont passés de 67 en 1998 et 71 en 1999 pour atteindre 79 en 2000. En ce qui concerne l'internat, le nombre de postes a augmenté dans la subdivision de Besançon puisqu'il est passé de 22 en 1998 dans la discipline des spécialités médicales, dont fait partie la néphrologie, à 26 en 1999 (pédiatrie et anesthésiologie-réanimation chirurgicales comprises) pour se maintenir à ce nombre en 2000. Afin d'orienter les internes vers l'inscription au diplôme d'études spécialisées de néphrologie au sein des régions, les services déconcentrés du secrétariat d'Etat peuvent agir afin que les commissions de subdivisions, prévues à l'article 68 du décret du 7 avril 1988 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, chargées notamment de donner un avis au préfet pour sélectionner la liste des services agréés pour la formation pratique de troisième cycle et la répartition des postes d'internes, soient sensibilisées aux problèmes rencontrés sur le terrain en matière de démographie médicale. Ces commissions peuvent être appelées à sélectionner de façon plus rigoureuse les postes offerts aux choix des internes en tenant compte de la situation démographique constatée dans la région pour chaque spécialité d'exercice. Ainsi, compte tenu des données démographiques constatées en Franche-Comté, la néphrologie devrait faire partie des spécialités qu'il conviendra d'encourager. Pour les années à venir, la tendance observée pour le numerus clausus ainsi que l'effort de recrutement des futurs médecins, notamment dans les spécialités déficitaires, seront maintenus.
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