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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur le problème éthique et scientifique de l'expérimentation sur les animaux. La vivisection est largement utilisée en matière de recherche militaire, de cosmétologie, de toxicologie et de recherche médicale. Outre que le fait que ces méthodes cruelles choquent nombre de nos concitoyens, qu'elles vont à l'encontre de dispositions légales - notamment l'article 1er du décret n° 87-848 du 19 novembre 1987 - qui n'autorisent ces expériences que lorsqu'il n'existe aucune autre méthode alternative, qu'elles n'ont pas souvent pour but - c'est le cas notamment des industries d'armement - le développement de connaissances utiles à la science, la vivisection ne paraît pas donner des résultats fiables du fait qu'il n'est pas scientifiquement prouvé qu'une espèce animale soit le modèle biologique d'une autre. Les développements de la biologie moléculaire et cellulaire et des biotechnologies offrent à présent des résultats reproductibles et fiables pour l'homme, alors que la vivisection restera toujours empirique. Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage de prendre pour que la réglementation légale soit appliquée en la matière, pour que les méthodes de substitution modernes soient largement utilisées, pour une meilleure coordination entre les laboratoires de recherche afin de restreindre l'utilisation massive d'animaux et pour que les chercheurs soient formés à ces méthodes de biologie garantes de la sécurité des consommateurs et de l'avenir de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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L'émotion suscitée par l'expérimentation animale est légitime et il va de soi que, chaque fois que cela est possible, les méthodes in vitro dites « alternatives » doivent être utilisées. Cette démarche constitue une obligation réglementaire, puisque l'article 1er du décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 relatif aux expériences pratiquées sur les animaux dispose que « sont licites les expériences ou recherches pratiquées sur des animaux vivants, à condition, d'une part, qu'elles revêtent un caractère de nécessité et, d'autre part, que ne puissent utilement y être substituées d'autres méthodes expérimentales... ». Toutefois, l'expérimentation animale est parfois nécessaire, dès lors que les méthodes alternatives ne permettent pas d'obtenir les résultats souhaités. En effet, les espèces animales utilisées sont essentiellement des mammifères qui représentent des modèles intégrés, complets et vivants, dont la biologie est proche de celle de l'homme. S'il existe des différences certaines dans les mécanismes physiologiques entre espèces, il existe également de nombreuses similitudes. La connaissance de ces différences et de ces similitudes permet au chercheur de choisir le modèle animal le plus adapté à l'étude entreprise. L'expérimentation animale ne peut certes prétendre à une certitude absolue, mais elle donne aux chercheurs suffisamment d'informations pour leur permettre d'extrapoler à l'homme, avec une probalité de réussite et une sécurité suffisante, les résultats expérimentaux obtenus sur l'animal. De leur côté, les méthodes in vitro sont fondées sur l'étude de tissus, d'organes ou de cellules maintenus en survie, en dehors de l'organisme d'origine, dans un liquide nutritif complexe. Elles ont depuis longtemps démontré leur importance dans la plupart des activités de la recherche biologique et médicale. De nombreux travaux sont réalisés pour développer et mettre au point de nouvelles approches in vitro notamment pour la réalisation de tests toxicologiques, entraînant une diminution importante du nombre d'animaux utilisés. Il n'en demeure pas moins que, dans l'état actuel de nos connaissances, les méthodes alternatives ne peuvent se substituer à l'animal lorsque les études portent sur les réactions d'un organisme entier, dans la mesure où les organismes supérieurs possèdent des mécanismes de régulation et d'interaction (nerveux, cardio-vasculaires, endocriniens, métaboliques) entre cellules et organes, multiples et complexes, qu'il est impossible de reproduire dans des systèmes in vitro. C'est la raison pour laquelle l'expérimentation animale ne peut être pour le moment totalement exclue.
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