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Texte de la REPONSE :
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Les cotisations d'assurance maladie et d'allocations familiales des travailleurs non salariés des professions non agricoles et d'assurance vieillesse des artisans et commerçants sont calculées sur un revenu identique, qui est celui pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu, en application de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale. Cette règle ne peut cependant s'appliquer dans les premiers temps de la vie de l'entreprise. Les cotisations sont alors calculées provisoirement sur des bases forfaitaires, un calcul rectificatif intervenant une fois le revenu connu. Jusqu'au 1er juillet 2000, ces bases forfaitaires différaient suivant les cotisations, ce qui pouvait engendrer une certaine incompréhension chez les créateurs d'entreprises. Aucun prélèvement n'était toutefois déterminé sur la base du plafond de la sécurité sociale (176 400 francs pour l'année 2000) : ainsi, pour la première année civile d'activité, les bases de calcul s'échelonnaient de 38 643 francs pour les cotisations d'allocations familiales et la contribution sociale généralisée à 70 560 francs pour les cotisations d'assurance maladie, les cotisations d'assurance vieillesse des artisans et commerçants étant pour leur part calculées sur 58 800 francs. L'article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 et les décrets n° 2000-834 du 25 août 2000 et n° 2000-849 du 31 août 2000 harmonisent ces bases de calcul tout en les fixant à des niveaux inférieurs aux revenus moyens déclarés pour ces deux premières années (respectivement 45 000 francs et 90 000 francs). En effet, depuis le 1er juillet 2000, pour les créations intervenues postérieurement à cette date, ces cotisations sont calculées sur une base forfaitaire égale à dix-huit fois la base mensuelle de calcul des prestations familiales (38 643 francs) pour la première année civile d'activité et vingt-sept fois cette même valeur (57 964 francs) pour la deuxième année. Par ailleurs, en application d'un arrêté du 30 juin 2000, publié au Journal officiel du 4 juillet 2000, et du décret n° 2000-849 du 31 août 2000, aucune cotisation ne peut être exigible dans les quatre-vingt-dix premiers jours d'activité de l'entreprise nouvellement créée. L'ensemble de ces mesures est de nature à faciliter les premiers mois d'existence de ces entreprises.
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