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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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durée du travail
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Analyse :
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aménagement. artisans et PME du bâtiment. Moselle
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait exprimé par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB 57) quant à l'aménagement du temps de travail, qui constitue une réponse particulièrement adaptée aux contraintes de l'entreprise artisanale du bâtiment. A ce sujet, elle souhaiterait aboutir à la signature, avec les partenaires sociaux, d'un accord national qui serait décliné au plan local, en regard des spécificités régionales. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Un accord professionnel peut, selon les termes de l'article L. 132-11 du code du travail, avoir un champ d'application qui peut être national, régional ou local. En outre, un accord collectif conclu au niveau national peut être complété ou adapté par un accord collectif conclu au niveau infra-national sous réserve que les dispositions de ce dernier ne soient pas moins favorables pour les salariés (art. L. 132-13 du code du travail). Enfin, l'article L. 132-30 du code du travail prévoit la possibilité de conclure des accords regroupants, au plan local ou départemental, les entreprises de petite taille. Il appartient ainsi à l'organisation patronale citée par l'honorable parlementaire de saisir les partenaires sociaux concernés en vue de l'ouverture de négociations.
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