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Texte de la REPONSE :
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Avec environ 27 500 femmes servant en qualité d'engagés, de sous-officiers ou d'officiers, l'armée française est l'armée occidentale la plus féminisée après l'armée américaine. Certaines d'entre elles, officiers supérieurs, occupent des postes de commandement dans les mêmes conditions que leurs collègues masculins. Sur le plan juridique, la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ne comporte aucune restriction liée au sexe pour l'accès à la carrière militaire. Jusqu'en 1998, ce sont, en fait, les décrets portant statuts particuliers des différents corps qui ont réglementé cet accès soit en instaurant des quotas, soit en ouvrant la possibilité au ministre de la défense de définir la proportion hommes-femmes. L'évolution de la place de la femme dans la société et le passage à l'armée professionnelle ont amené le ministère de la défense à faire évoluer sa réglementation, tout en respectant les impératifs propres au métier des armes. Ainsi, le décret n° 98-86 du 16 février 1998 a modifié seize décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers. Le principe de la limitation de l'accès des femmes aux carrières militaires est ainsi supprimé, tout en laissant cependant au ministre de la défense la faculté de désigner, par arrêté, les emplois qui ne seront tenus que par des militaires masculins au sein de certains corps d'officiers et de sous-officiers. Ces emplois représentent actuellement 18 % des emplois de l'armée de terre, 15 % de ceux de la marine nationale et 21 % de ceux de la gendarmerie. Tous les emplois de l'armée de l'air sont accessibles aux femmes. La part des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes est susceptible d'être encore réduite en fonction de l'évolution du taux de féminisation des armées, de la connaissance des conséquences effectives que cette féminisation peut avoir sur le fonctionnement opérationnel des unités, et en fonction des aménagements qui seront apportés dans l'avenir aux infrastructures et matériels militaires dès leur conception.
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