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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum exprime à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire son profond désaccord sur la méthode qu'elle a cru devoir employer pour « gérer l'affaire du bizutage du lycée Thiers à Marseille ». En effet, si le bizutage doit être fermement condamné, celui dont a été victime le lycée Thiers, et qui s'est déroulé d'ailleurs dans un appartement privé à l'extérieur de l'établissement, a été sanctionné comme il se doit par le conseil de discipline qui a prononcé à l'encontre de quatorze élèves une exclusion de vingt jours. Or, dans la mesure où la sanction a été prononcée, pourquoi tant de tapage médiatique, de déclarations mensongères et de divulgation de photographies ? Les accusations portées contre le proviseur d'avoir « fabriqué » un faux emploi du temps et contre les professeurs qualifiés de complices du bizutage sont mensongères et indignes d'un membre du Gouvernement. La procédure disciplinaire engagée à l'encontre du proviseur dont la rigueur professionnelle est unanimement reconnue est inacceptable. Des bizutages ont malheureusement eu lieu dans toute la France et il apparaît que le lycée Thiers est utilisé pour faire un exemple sans souci de la vie de l'établissement qui a été désorganisée au détriment de toute la communauté scolaire. Il tient à exprimer toute sa solidarité envers le proviseur et le professeurs injustement mis en cause et demande que toute procédure disciplinaire soit abandonnée. Il espère que ce harcèlement médiatique à l'encontre d'un grand lycée marseillais ne constitue pas, en réalité, une manoeuvre pour faciliter le transfert des classes préparatoires du lycée Thiers vers l'université. Il sollicite des précisions sur tous ces points.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a décidé de prendre des mesures pour mettre fin aux pratiques de bizutage qui, sous couvert de rite initiatique, consistent à imposer à des élèves des vexations, humiliations, brimades ou divers actes dégradants. C'est pourquoi, dès la présente rentrée scolaire, parallèlement au dépôt d'un projet de loi visant à réprimer les atteintes à la dignité de la personne commises en milieu scolaire ou éducatif, des instructions ont été données aux différentes autorités de l'éducation nationale afin que ces actes répréhensibles soient réprimés et qu'ainsi, notamment, les procédures disciplinaires prévues par la réglementation soient mises en oeuvre à l'encontre de leurs auteurs. C'est conformément à ces instructions que le cas de bizutage signalé en classe préparatoire vétérinaire au lycée Thiers de Marseille a donné lieu à la mise en oeuvre des procédures disciplinaires évoquées par M. Roland Blum. Il convient de souligner que le lycée Thiers n'a pas fait l'objet d'un traitement différent des autres établissements pour lesquels des faits de bizutage ont été portés à la connaissance des autorités de l'éducation nationale. Les mesures prises ont été naturellement proportionnées à la gravité des faits reprochés. La vigilance et l'action préventive de la plupart des chefs d'établissement a d'ailleurs souvent permis de faire obstacle à l'organisation de certains bizutages « durs » qui avaient lieu traditionnellement les années précédentes.
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